Focus Au 30 juin dernier, les ruptures conventionnelles représentaient 23 % des sorties de CDI, selon l’Unedic. C'est beaucoup. C'est encore plus si l'on analyse les sorties de séniors...
Elle n’est pas bien vieille. Elle a près de 3 ans et demi. Et pourtant la rupture conventionnelle a été rapidement adoptée par les employeurs et employés. Avant, pour rompre avec son employeur, un salarié en CDI démissionnait. L’initiative lui revenant, il s’excluait d’office de toutes indemnités chômage. Il y avait aussi une seconde voie. L’employeur, soit pris à la gorge, soit excédé par son employé en CDI, décidait de s’en séparer en le licenciant. Bref, c’était net, et l’initiative était unilatérale. Puis est arrivée la loi de modernisation du marché du travail, le 25 juin 2008. A partir de cette date, le couple employeur-employé pouvait rompre à l’amiable. Un entretien entre les deux parties, au cours duquel sont fixées les modalités de séparation. Et le salarié peut alors bénéficier des indemnités de départ et de l’ouverture des droits au chômage. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce type de divorce employeur-employé séduit.
12 % des chômeurs indemnisés
Les différentes études, type Dares, n’ont de cesse de le montrer. Cette fois, c’est l’Unedic qui mesure le poids grandissant que prend ce dispositif. Elle s’est intéressé à ses chômeurs indemnisés et leur a demandé comment ils étaient arrivés là. Au 30 juin dernier, 12 % d’entre eux avaient poussé la porte du Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle avec leur ex-patron. Au début de l’année 2010, ils étaient un peu moins d’un sur dix dans ce cas-là. Le dispositif fait donc fureur, encore plus que l’on croît. Car si l’on s’intéresse uniquement aux chômeurs qui étaient avant d’être chômeurs, actifs en CDI, soit le public visé par la rupture à l’amiable, alors le chiffre grossit. « Les ruptures conventionnelles représentent 23 % des sorties de CDI au 30 juin 2011 » relève l’Unedic. Bien sûr, elles ne sont pas majoritaires, mais peu à peu, elles font leurs nids à côté des autres motifs de rupture que sont le licenciement et la démission. Les licenciements, qui représentaient la quasi-totalité des motifs de sortie de CDI à la mi-2006, pèsent désormais pour un peu plus des deux tiers (67,8 %). Le départ volontaire compte pour 4,4 % des sorties de CDI, contre 7,3 % 5 ans plus tôt.
Des préretraites déguisées ?
Cette « rupture conventionnelle mania » inquiète depuis plusieurs années la CGT, qui avait par ailleurs refusé de signer l’accord de 2008. Pour lui, cette séparation à l’amiable déguise souvent des préretraites. Elle permet aux entreprises de s’exonérer de l’obligation de reclassement. Aucune étude jusque-là n’a été menée pour savoir qui de l’employeur ou de l’employé a glissé en premier l’idée de la séparation. Mais certains chiffres avancés par l’Unedic démontrent que les seniors sont les plus grands utilisateurs de ce dispositif. « La part des entrées en Assurance chômage suite à une rupture conventionnelle représente 9,7 % des motifs d’entrée en indemnisation au 1 er trimestre. Ce motif s’élève à 17 % des entrées des 55-60 ans » indique ainsi l’Unedic. Une façon de faire payer à la collectivité cette séparation employeur-employé.
Lucile Chevalier
Gwenole Guiomard
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