Focus Faîtes-vous partie de ces salariés travaillant dans une entreprise exposée à la pénibilité ? Un accord doit être signé avant le 31 décembre 2011 par les entreprises sur ce sujet, dans le cadre de la réforme des retraites. L’Usine Nouvelle du 3 novembre fait le point sur les discussions qui vont être menées dans les entreprises.
Dans le cadre de la réforme des retraites, un accord doit être signé par les entreprises sur la pénibilité au travail avant le 31 décembre prochain. L’Usine Nouvelle, dans son édition du 3 novembre, donne des précisions et des conseils aux dirigeants pour bien négocier son « plan pénibilité ». Des précisions qui peuvent servir aux salariés pour savoir ce que son entreprise doit faire, mais qui implique aussi pour eux une amélioration du climat social, une attractivité accrue, une diversité des compétences et une gestion des compétences.
Le premier point est de définir si son entreprise est concernée par ce plan de pénibilité. L’Usine Nouvelle précise que cet accord touche les entreprises d’au moins 50 salariés dont au moins 50 % sont exposées à la pénibilité. Pour le droit du travail, il y a dix facteurs de pénibilité. La plupart sont physique, mais il prend aussi en compte les environnements agressifs ou les rythmes de travail. Les risques psychosociaux ne sont pas, en revanche, comptabilisés. Pourtant de plus en plus de sociétés, telles que Sanofi-Aventis ou des entreprises de l’industrie pétrolière, les prennent en compte. Dans la démarche vers un accord, il convient d’associer les représentants du personnel afin d’éviter tout contentieux.
La seconde prérogative est d’établir un diagnostic en listant les pénibilités et en étudiant selon chacune les conséquences sur la santé (maladies, absentéisme, médecine du travail, inaptitude).
Autre nécessité pour suivre la mise en œuvre du plan : associer le plus d’acteurs possible tels que DRH, préventeur (spécialiste de la prévention des accidents au travail), responsable santé-sécurité, risk manager, mais aussi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la médecine du travail, l’Anact (l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), et pourquoi pas des salariés pour témoigner.
Le dernier point, indispensable selon L’Usine Nouvelle, est de coller aux réalités de l’entreprise. Pour ce faire la réglementation impose de traiter au moins trois thèmes sur six. Il faut prioriser les pénibilités qui touchent l’entreprise, tel que le travail de nuit par exemple.
Pour information, si aucun accord n’est signé au 31 décembre, une amende représentant 1 % de la masse salariale sera appliquée.
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Laura Maubrey
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