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63 conseils pourraient disparaître

Dernière modification le 22/11/2007, publié par L’Usine Nouvelle.

Chiffre clé  Le ministère de la Justice supprime nombre de conseils des Prud'Hommes.

Après les tribunaux d'instance et de grande instance, le ministère de la Justice s'attaque à la refonte de la carte des conseils de prud'hommes. La première liste prévoit la suppression de 63 conseils sur les 271 existants. Parmi eux, choisis parce qu'ils traitent moins de 300 dossiers par an : Etampes (Essonne), Maubeuge (Nord), Sarreguemines (Moselle) ou Beaune (Côte-d'Or). A partir de là, organisations professionnelles et syndicales, CCI et collectivités locales ont trois mois pour donner leur avis sur la future carte.

Pour apaiser les esprits face à la disparition de près d'un quart des tribunaux, le ministère du Travail a pris soin de préciser que le nombre de conseillers prud'homaux (14 600) ne serait pas revu à la baisse. Parallèlement, le décret sur l'indemnisation des conseillers publié prochainement donne satisfaction aux syndicats qui craignaient une réduction des moyens.

La nouvelle carte des conseils devrait être définie au plus tard le 15 mai pour permettre la préparation des élections pru- d'homales, en décembre 2008. .

A. L.


	
Première publication : L’Usine Nouvelle du 22/11/2007 - N° 3078
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