Chaque mois, 90 000 salariés concernés par le chômage partiel

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Focus  Entre 2007 et 2010, 130 millions d’heures de chômage partiel ont été consommées en France, d’après une étude de la Dares.

« Chômage partiel ». Dans un contexte où la France se prépare à revivre une récession, ce terme revient dans toutes les bouches. Lors du dernier sommet social, organisé mercredi dernier avec les partenaires sociaux, ce dispositif a pris une place de choix dans les discussions, et a fait l’unanimité. Une critique toutefois de l’opposition, du Parti socialiste : pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis plus de moyens dans ce dispositif plus tôt, dès 2008 ? L’Allemagne l’a fait et a évité ainsi nombre de licenciements. La Dares, cellule d’études et des statistiques du ministère du Travail, revient sur ce dispositif et la manière dont il fut sollicité et utilisé entre 2007 et 2010.

Un petit rappel pour commencer : le chômage partiel est un dispositif permettant aux entreprises confrontées à des difficultés économiques passagères de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de tout ou partie de leurs salariés. Ce salarié durant cette période de chômage partiel perçoit une rémunération, certes inférieure à sa rémunération habituelle, financée par l’Etat, l’entreprise et dans certains cas l’Unédic.

130 millions d’heures de chômage partiel

Donc, pour reprendre, d’après la Dares, entre 2007 et 2010, « 130 millions d’heures de chômage partiel ont été consommées en France métropolitaine ». En moyenne, au cours de ces quatre années, chaque mois, près de 90 000 salariés ont été sujets au chômage partiel, avec, toujours en moyenne, une réduction d’activité de 30 heures par mois. Soit un peu moins de 4 jours par mois de travail chômé.

Dans le détail, la Dares constate des pics de recours à ce dispositif. Ainsi entre janvier 2007 et septembre 2008, avant la crise, il y avait beaucoup moins de salariés en chômage partiel, que dans les mois qui suivirent. Au cours de cette période, 12 000 salariés par mois, en moyenne, étaient en chômage partiel. Puis, ensuite, le recours fut plus intensif. « Le recours au chômage partiel s’est fortement accru entre le 4 ^e trimestre 2008 et le 3 ^e trimestre 2009 : au cours de ce dernier trimestre, 260 000 salariés ont été concernés en moyenne chaque mois par le chômage partiel et 31 millions d’heures ont été consommées », note l’étude.

Un retard par rapport à l’Allemagne

C’est mieux, mais l’on ne peut s’empêcher de revenir à la critique faite par le PS. Le gouvernement français aurait pris du retard sur le gouvernement allemand dans la mise en place de ce dispositif et aurait engagé moins de moyens. Une critique qui se retrouve dans le rapport de la Cour des comptes datant de février 2011. Les 275 000 salariés français en chômage partiel au 2 ^e trimestre 2009 pèsent moins lourd que le 1,53 million de bénéficiaires allemands à la même date. En outre, en 2009, les dépenses affectées à ce dispositif ont été dix fois moindre en France qu’en Allemagne. Après, il y a eu également, un problème de timing. « Les évolutions apportées à l’indemnisation du chômage partiel n’ont pu s’appliquer que trop tardivement au regard de la dynamique très rapide de la conjoncture : en particulier, le nouveau mécanisme de l’activité partielle de longue durée (APLD) qui n’a pu être véritablement mis en œuvre qu’à partir du 3 ^e trimestre 2009, après le paroxysme de la crise, à un moment où les entreprises avaient déjà commencé à avoir moins besoin de recourir au chômage partiel » notent les sages de la rue Cambon.

En effet, le recours à ce dispositif a baissé à partir du 4 ^e trimestre 2009. « Au 4 ^e trimestre 2010, 36 000 salariés ont été concernés en moyenne chaque mois par le chômage partiel et 3,6 millions d’heures de chômage partiel ont été consommées » indique la Dares.

L’industrie a été le secteur qui a eu le plus recours à ce dispositif. Il a utilisé près de 85 % des heures de chômage partiel entre 2007 et 2010, « dont plus de 25 % pour le seul secteur automobile » relève l’étude.

Lucile Chevalier