Focus Cette fois sera-t-elle la bonne ? Xavier Darcos a menacé les partenaires sociaux d’une loi en 2010 si les négociations sur l’égalité professionnelle ne progressaient pas plus rapidement. Il leur a aussi proposé de réfléchir à l’instauration de quotas dans les conseils d’administration. Mais, pour les sanctions il faudra attendre encore un peu.
Les plans pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se suivent quasiment au même rythme que celui des mesures pour « restaurer l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale ». Et pourtant les femmes continuent à être nettement moins payées que leurs mâles collègues. Sans parler des conseils d’administration qui ressemblent plus à l’académie française qu’à une liste d’admission au concours d’infirmier.
Reprenons l’histoire. En mars 2006, l’ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait fait voter une Loi. Elle prévoyait que les entreprises ou les branches devaient négocier sur l’égalité salariale et la représentation des femmes dans les lieux de pouvoir d’ici à la fin de 2009. Il avait alors indiqué que faute de résultats, des sanctions financières seraient prévues.
Des sanctions : oui, mais
Or, les chiffres sont têtus et faute d’obligation, il semblerait que personne ne se presse pour négocier. Seulement 5 % des entreprises de plus de 300 salariés négocient actuellement avec les syndicats sur l’égalité. C’est dire si le sujet mobilise peu les entreprises. Considérant la situation insupportable, Xavier Darcos, le successeur de l’autre Xavier rue de Grenelle, menace : faute de mouvements significatifs, il « fera voter une loi en 2010 », vraisemblablement dès le premier trimestre.
Sur la question des sanctions, le ministre a indiqué « une méthode laissant aux acteurs le soin de progresser assortie d’incitations et de sanctions à diverses étapes peut être engagée en précisant le champ et le moment où ces mécanismes interviennent », indiquait le texte d’orientation remis aux partenaires sociaux et que se sont procurés nos confrères de l’AFP. Avant d’imposer des sanctions, le ministre veut d’abord publier la liste des entreprises qui négocient et de celles qui ne le font pas. Un système de bonus-malus serait mis en place seulement si « cette transparence ne suffit pas », a indiqué le ministre du Travail.
Des quotas : oui, mais..
Le ministre a aussi demandé aux partenaires sociaux de se saisir de la question des quotas dans les conseils d’administration, une option promue par le président du groupe UMP à l’assemblée nationale, Jean-François Copé. Xavier Darcos a déclaré n’être hostile ni aux quotas ni à la loi proposée par J.F. Copé, même s’il souhaite promouvoir les femmes au sein des directions générales ou les organes de représentation du personnel.
D’ici que les négociations aboutissent, les femmes continueront de percevoir en moyenne un salaire inférieur de 27 % à celui des hommes.
Christophe Bys
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