Focus Peut-on envoyer un email personnel de sa boîte mail professionnelle ? Oui ! Un récent arrêt de la Cour de cassation (juillet 2011) précise l’utilisation par l’employeur des contenus des emails de ses salariés. Sa conclusion : l’employeur peut consulter les emails de ses salariés, mais il ne peut pas utiliser ceux qui relèvent de la vie privée, impliquant ainsi un travail d’interprétation.
La jurisprudence a longtemps tâtonné sur le sujet de la messagerie professionnelle. Mais la Cour de cassation a précisé, en juillet 2011, qu’un message, fichier ou dossier, n’est pas toujours professionnel et ne peut donc pas être considéré comme tel par l’employeur, même si ces documents ne sont pas spécifiquement nommés comme étant « personnel ». Un revirement allant en faveur du salarié. L’intérêt est ainsi de réduire ainsi les risques de contentieux.
L’affaire qui a abouti à cette décision est insolite. Un cadre dirigeant avait échangé des messages et photos équivoques avec une salariée de la même entreprise. L’échange avait été vu par l’employeur en son absence, qui l’a licencié illico. Si la mention « personnel » n’a pas été spécifiée dans l’objet du mail, pour la Cour de cassation, il ne fait aucun doute que ce courriel relève de la vie privée du salarié et qu’il ne peut donc être utilisé à son encontre. L’employeur doit donc faire un travail d’interprétation !
Cette affaire précise la décision de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 qui disposait que tous dossiers, fichiers, écrits stockés sur le matériel informatique mis à disposition du salarié par l’employeur bénéficiait d’une « présomption de professionnalité », permettant à l’employeur de contrôler l’utilisation et le contenu des emails non spécifié « personnel ». Cette décision de 2010 permettait aussi la consultation par l’employeur des messages ou fichiers « personnels » en présence du salarié ou en son absence si une convocation avait été préalablement faîte.
Petit conseil ! La Cour de cassation invite les employés à ajouter une mention particulière sur les documents ou les échanges privés ou encore à classer ces messages dans un répertoire spécifique.
Laura Maubrey
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