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Emploi à domicile : des créations d’emploi onéreuses

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Moins de travail au noir et des créations d’emploi. Selon l’Insee, les différents dispositifs d’incitations financières mise en place pour les ménages ayant recours aux services à domicile ont eu un impact positif sur l’emploi. Mais cette politique est onéreuse.

Efficaces mais relativement chères. L’Insee, dans une étude publié aujourd’hui, dresse un bilan des effets des incitations fiscales mises en place depuis le début des années 1990 pour développer les services à domicile comme les gardes d’enfants, les travaux ménagers ou encore l’aide pour les personnes âgées. « Avec un coût estimé à 3 milliards d’euros en 2010, le dispositif fiscal représente plus de la moitié de la dépense publique en faveur du secteur », relève l’institut. L’addition est donc salée mais, en même temps, efficace et incitatif. Depuis les années 1990, la proportion des ménages utilisateurs de ces services augmente régulièrement. Selon les données fiscales, « le recours déclaré aurait doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4 % à 12,8 % », souligne l’Insee.

Tel est l’enseignement principal, mais pas nécessairement la donnée la plus intéressante. Dans son étude, l’institut compare deux dispositifs d’incitation fiscale mise en place, celui de 1991 et celui de 2007. Elle évalue leur coût et bénéfices. Un bon exercice qui pourrait donner des idées aux députés qui, pris dans des objectifs de réduction de la dépense publique, partent à la chasse aux gaspillages. Quelle mesure remporte le plus et coûte le moins.

 

Entre 12 000 et 43 000 emplois créés grâce à la réduction d’impôt

La première « niche » a vu le jour en 1991 et elle prend la forme d’une réduction d’impôts. Les ménages ayant recours aux services à domicile ont, depuis 1991, la possibilité de déduire de leurs impôts plus de la moitié des dépenses consacrées à ces services. Donc pour profiter de la ristourne, il faut déjà être imposable. Les ménages modestes en sont donc exclus. Pour connaître les effets de la mesure, l’Insee compare deux groupes, les ménages bénéficiaires, et ceux qui ne le sont pas. Bilan, « la mise en place de la réduction d’impôt aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi crée serait compris entre 23 000 et 85 000 euros », avance l’Insee.

 

Le crédit d’impôt est moins coûteux

En 2007, le dispositif a été transformé en crédit d’impôt. Atout : les ménages ne payant pas d’impôt peuvent bénéficier de la mesure. « Ainsi, par exemple, un ménage qui dépense 2 000 euros dans l'année en services à domicile et paye (avant déduction de cet avantage fiscal) 500 euros d'impôt peut désormais récupérer 1 000 euros contre 500 euros auparavant » explicite l’étude. Limite : seulement les ménages actifs sont concernés.

En effet, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut qu’au sein d’un couple marié, les deux conjoints soient actifs, dans le cas d’un couple non marié, un des deux doit être actif, et si le ménage se résume à un célibataire, celui doit aussi travailler. Les personnes âgées non imposables sont donc exclues. Résultat : entre 4 000 et 14 000 emplois auraient été créés suite à cette transformation du dispositif. Et le coût annuel de chacun de ses emplois serait compris entre 9 000 et 28 000 euros. La note est donc moins salée que pour la mesure de 1991.

Lucile Chevalier

 

 

 

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