Formation Les points chauds de la réforme

Focus  Les discussions entre partenaires sociaux, Etat, Régions et experts de la formation professionnelle démarrent dans un climat tendu. Trois évolutions majeures sont envisagées, dont la fin de la contribution obligatoire des entreprises.

A peine entamé, le processus de réforme de la formation professionnelle fait déjà grincer des dents. « Trop tôt », « pas assez de recul sur les dispositifs », « aucun bilan de la précédente réforme n'a été fait »... Les critiques fusent de toute part, aussi bien du côté des syndicats, des chefs d'entreprise que des organismes de collecte. « Il s'est passé trente ans entre la loi sur la formation professionnelle de 1971 et la première réforme en 2004. Les DRH ne s'attendaient pas à une nouvelle réforme seulement quatre ans après la dernière », résume Gérard Layole, directeur d'études chez Entreprise et Personnel, le réseau d'entreprises sur le management des ressources humaines.

réduire le nombre d'organismes collecteurs

Pourtant, Nicolas Sarkozy a, dès la campagne présidentielle, stigmatisé l'inefficacité de la dépense de formation professionnelle. Et a confié à Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, le soin d'y remédier. Dès le 5 février, cette dernière a lancé un calendrier au pas de charge : les deux groupes de travail plancheront sur la réforme jusqu'à fin avril, une conférence aura lieu en mai, la concertation avec les partenaires sociaux s'organisera dans la foulée... La réforme étant prévue à l'automne.

Le groupe de travail du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), piloté par Pierre Ferracci, le président du cabinet de conseil Groupe Alpha, a entamé le bal le 18 mars. Avec pour mission de définir les principes directeurs de la réforme d'ici le mois d'avril, la dernière réunion du groupe étant prévue le 3 avril. Et Pierre Ferracci pilotera en parallèle un second groupe de travail, réunissant des représentants des syndicats, du patronat, de l'Etat et des Régions, qui devra définir la répartition des compétences entre les différents acteurs.

Objectif ? Réduire les inégalités d'accès à la formation. « Ce sont en général les plus formés qui y accèdent le plus », souligne ainsi Pierre Ferracci. Le taux d'accès des diplômés de l'enseignement supérieur atteint en effet près de 45 %, alors qu'il n'est que de 23 % pour les titulaires d'un CAP ou d'un BEP. Pour définir les axes de la réforme, les groupes de travail ne partent pas de zéro et, déjà, des pistes sont envisagées. Là encore, chaque projet suscite des levées de bouclier.

Principale critique adressée à l'encontre du système actuel, sa complexité. Les 98 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui récoltent l'argent des entreprises pour la formation, sont dans la ligne de mire. Une réduction de leur nombre permettrait aux plus petits d'atteindre la taille critique et de renforcer leur rôle de conseil aux entreprises. Et tout particulièrement aux plus petites, qui sont bien souvent les moins informées. « Il faudra peut-être regarder au cas par cas, nuance toutefois Pierre Ferracci, il y a certaines spécificités à maintenir, d'autres non ». Celles qui assurent le mieux leur travail de proximité, mêmes les petites, pourraient donc être épargnées.

vers un compte d'épargne formation

Autre changement possible, la suppression de l'obligation légale faite aux entreprises de verser 0,9 % de leur masse salariale pour financer la formation. « Il faut un minimum de mutualisation », s'emporte cependant Joël Ruiz, le DG de l'Agefos PME, l'Opca des PME. A l'inverse des grands groupes, qui dépensent souvent plus que l'obligation légale, celles-ci ont souvent du mal à financer seules leurs besoins de formation. Groupe Maine, un plasturgiste situé en Mayenne, illustre le propos. Il vient d'embaucher six personnes formées pendant un an en contrat de professionnalisation. Un investissement qu'il n'aurait jamais pu assumer seul, sans la prise en charge partielle du coût de la formation par les fonds mutualisés. « Pendant longtemps, les formations se faisaient sur le tas, mais aujourd'hui, étant donné la pénurie de main-d'oeuvre dans nos métiers, nous devons mettre en place de tels dispositifs », reconnaît Edith Gonnet, la gestionnaire formation du groupe. « Le coût est important pour les petites et moyennes entreprises et nous avons été les seuls à oser franchir le pas », explique-t-elle. Freinées par des moyens limités et par le temps que cela représente, beaucoup de PME hésitent à former leurs salariés.

Enfin, le droit individuel à la formation (DIF), largement controversé, pourrait également être modifié. Les entreprises verseraient l'argent correspondant au DIF non utilisé dans leur plan de formation, sur un compte que la personne conserverait toute sa vie. Ce compte d'épargne formation permettrait d'améliorer les périodes de transition entre deux emplois. « Il ne faut pas que cela transfère l'obligation de former de l'entreprise vers le salarié », prévient toutefois Stéphane Lardy, en charge de la formation à Force Ouvrière. Et l'Agefos PME craint que ce système ne renforce pas forcément l'accès à la formation. « Le salarié n'utilisera pas ses heures de formation si sa vie professionnelle est stable. Au contraire, si son parcours est plus chaotique, il risque de ne pas pouvoir capitaliser suffisamment d'heures », estime Joël Ruiz.

« Le système actuel n'est pas idéal, il n'est pas figé, mais il faut d'abord prendre le temps du débat », conclut Stéphane Lardy, qui regrette le timing imposé par le gouvernement. Les partenaires sociaux ont mandaté trois cabinets d'audit pour établir un bilan de la réforme de 2004, qui devrait être disponible en avril. Peut-être un peu trop tard. .