Focus Le groupe parlementaire UMP proposera en janvier une proposition de Loi qui imposera la parité dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Les deux promoteurs du texte, Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé, en ont expliqué la philosophie.
Le premier texte de Loi, proposé par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann pour le groupe UMP, portera sur l'égalité professionnelle hommes femmes. En janvier 2010, une proposition de Loi devrait donc être déposée. D'après le texte remis à la presse, les conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des entreprises publiques devront compter 50 % de femmes d'ici à 5 ans. Si le nombre de membres est impair, l'écart entre hommes et femmes ne devra pas excéder une personne.
En outre, des obligations intermédiaires sont prévues. Dans un délai de 18 mois après la promulgation de la Loi, la proportion de femmes devra être de 20 % et elle devra atteindre 40 % dans les 4 ans. Actuellement, le taux de femme dans les conseils d'administration est en dessous de 8 %.
Renouveler les conseils
Jean-François Copé a justifié ce choix en estimant « profondément choquant » ce qui se passe dans ce domaine. Il a défendu le choix d'imposer une seule obligation aux seules entreprises cotées. Cela représente, selon lui, 650 entreprises, appartenant à tous les secteurs. Elles auront dans un second temps un effet d'entrainement sur leurs sous-traitants et autres filiales. Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé ont indiqué vouloir créer un électrochoc et trouver une solution par le haut. Jean-François Copé a aussi remarqué que la Loi aboutira à un renouvellement en profondeur des conseils d'administration.
Les sanctions financières, un temps évoqué, ont été abandonnées, notamment en raison du peu d'enthousiasme manifesté par le ministre du Travail pour celles-ci. Moins coûteuses, les sanctions prévues n'en sont pas pour autant plus légères. En effet, en cas de non respect des dispositions prévues, les délibérations prises par un CA mal composés seront nulles. Dans 5 ans, une nomination non conforme sera déclarée nulle et l'assemblée générale convoquée. « Nous avons voulu prendre une sanction dissuasive », a expliqué Jean-François Copé. Confiant dans l'issue du débat, il a indiqué que le ministre du Travail était d'accord avec la nouvelle mouture du texte et que celui-ci était en conformité avec la Constitution.
Le texte prévoit aussi une délibération annuelle obligatoire du conseil d'administration sur la politique d'égalité professionnelle et salariale et la publication du rapport de gestion comparée joint au rapport annuel de gestion. Reste à savoir si le texte sera ou non amendé par les députés ou les sénateurs. Rendez vous en 2010.
Christophe Bys
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