Focus Le Conseil des prélèvements obligatoires estime que la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a eu un impact limité sur l’emploi pour un coût élevé. L’organisme prône la suppression voire la diminution de cet avantage fiscal.
En plein débat budgétaire et autres politiques annoncées de rabotage des niches fiscales, une grosse pierre vient d’être lancée dans le jardin du secteur de la restauration. Selon le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires), la TVA à 5, 5 % dont bénéficie le secteur de la restauration en contrepartie d’une hausse des salaires et d’embauche conséquente n’a pas eu les effets escomptés. Selon cet organisme étatique rattaché à la cour des comptes, cette mesure a eu « un impact limité sur l’emploi » pour un « coût élevé ».
Pour étayer l’argumentaire, le CPO signale que les baisses ciblées de TVA dans les secteurs intensifs en main-d'œuvre comme les travaux d'entretien du logement et la restauration a coûté 10 milliards d’euros en 2010 à la France. Pour la restauration, le coût a atteint 3 milliards d’euros.
Le CPO demande donc la suppression du taux de TVA à 5, 5 % dans ce secteur. Ou, à défaut, de le remonter à 10-12 %.
Le secrétaire d'Etat au commerce, Hervé Novelli, a immédiatement contesté mercredi les conclusions du rapport estimant que le secteur de la restauration a bien créé les emplois promis.
Gwenole Guiomard
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