Le congé individuel de formation : Le CIF à l’initiative des salariés

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Utilisé exclusivement à l'initiative du salarié, le congé individuel de formation (CIF) permet aux employés de se former à leur guise. Mais mieux vaudra s’appuyer aussi sur son employeur pour en retirer le maximum. Utilisé exclusivement à l'initiative du salarié, le congé individuel de formation (CIF) permet aux employés de se former à leur guise. Mais mieux vaudra s’appuyer aussi sur son employeur pour en retirer le maximum.

Si le projet du salarié ne fait pas partie du plan de formation de son entreprise, il pourra demander un Congé individuel de formation (CIF). Chaque année, bon an, mal an, environ 40 000 salariés utilisent ce financement. Le taux d'acceptation des dossiers est en moyenne de 55 % et il faut compter environ 40 à 45 jours ouvrés entre le moment du dépôt du dossier et la décision du jury. Dispositif à l'initiative du salarié, le CIF s'adresse à tous. Avec quelques conditions. Une personne en CDI doit justifier d'une ancienneté de vingt-quatre mois consécutifs ou non dans le secteur d'activité, dont douze dans l'entreprise auprès de laquelle il fait la demande d'autorisation d'absence. Un salarié en CDD peut effectuer son congé en dehors de la période d'exécution du contrat, au plus tard 12 mois après la fin du CDD, sauf si le contrat de travail prévoit mieux. Il est possible d'obtenir un congé partiel ou total, en fonction de son projet.

Mais attention, il existe des publics prioritaires : ceux qui sont les moins formés, les plus âgés. « Par exemple, le titulaire d'un Bac +5 fera partie des populations non prioritaires du Fongecif. Il devra donc prouver sa motivation s'il veut faire financer son cursus », explique Thierry Lefort, directeur du Fongecif de Basse-Normandie.

30 jours pour une réponse

Pour promouvoir sa candidature, le salarié devra montrer les efforts fournis pour abaisser le coût de sa formation : utilisation des RTT, des congés payés. Comme pour tous les dispositifs de financement, il est également primordial d'être à même de présenter un projet de formation très clair, cohérent avec une volonté de pouvoir prétendre à un nouvel emploi ou une nouvelle qualification. Une fois le dossier transmis à l'employeur, ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. Toutefois, il ne peut pas refuser la demande si le salarié remplit les conditions pour bénéficier du dispositif.

Il peut seulement reporter le départ en CIF, si l’absence du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ou si le nombre de salariés en CIF est trop élevé.

1 200 heures de cursus au maximum

Le CIF permet d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession - voire, plus largement, d'accéder à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Le salarié peut aussi utiliser ce congé pour préparer et présenter un examen. Le CIF est indépendant des actions prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Il s'accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Seuls les salariés peuvent prendre l'initiative de suivre une formation de leur choix. Cette possibilité n'est pas ouverte à l'employeur. Il ne peut, par conséquent, inclure un CIF dans son plan de formation. La durée du congé est en principe d'un an au maximum pour un stage à temps plein, ou de 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Une fois le dossier accepté, le salarié peut bénéficier, de la part de l'Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif), d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé. Au nombre des principaux organismes collecteurs figurent le Fonds de gestion du CIF (Fongecif), organisme paritaire à compétence interprofessionnelle et régionale, l'Opacif de branche (à compétence nationale), l'Agecif (organisme dont la compétence est limitée à une entreprise ou à un groupe d'entreprises). Un de ces fonds rembourse alors la rémunération que l’entreprise continue à verser au salarié. À l'issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n'est pas tenu de lui proposer un autre emploi prenant en compte la qualification nouvellement acquise grâce à son congé individuel de formation.