Le CTP, trois lettres contre le chômage

Cas pratique  Le chef de l'Etat a suscité le débat en proposant d'étendre encore le Contrat de transition professionnel (CTP). Jugée extrêmement coûteuse et pas toujours adaptée par le patronat, la généralisation de la mesure est vivement soutenue par les syndicats. Le point sur ce dispositif de reclassement premium.

Il y a urgence ! Le gouvernement s'attend encore à de lourds plans sociaux d'ici à la sortie de l'été. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy mise sur le Contrat de transition professionnelle (CTP) pour traiter l'afflux de licenciés économiques. Après avoir souhaité étendre le dispositif à 25 bassins d'emploi (21 aujourd'hui, voir ci-contre), il veut passer à la vitesse supérieure.

Les réactions sont pour le moins mitigées. « On ne peut l'étendre à tout le monde : ça coûte très très cher », a prévenu Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l'Unedic, sur BFM, dès le lendemain de l'intervention du chef de l'Etat. Et, selon lui, le CTP ne s'applique qu'à des bassins sinistrés, qui ne recrutent pas. Alors que l'Unedic s'apprête à lancer un nouvel emprunt pour financer le déficit du régime, il conseille de ne pas « concentrer tout l'argent sur les mêmes et oublier les CDD et les intérimaires ». Le coût inquiète aussi le patronat, la CGPME en tête, qui estime le montant de l'opération à 5 milliards d'euros.

Comment, en effet, sera financé le surcoût de la mesure ? La question est entre les mains des partenaires sociaux. Pour tenter de vaincre les réticences, Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, a indiqué que « le coût net est plus bas parce que le retour à l'emploi est aussi plus rapide ».

Du côté des syndicats, la proposition a été bien accueillie. « Généraliser le CTP est une bonne idée. Mieux vaut mettre des moyens pour faciliter la reconversion des salariés licenciés que de les maintenir dans une situation de chômage », commente Mourad Rabhi, responsable CGT.

Expérimentée en avril 2006, la mesure permet aux victimes d'un licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en liquidation judiciaire, de recevoir une formation pendant un an, tout en conservant 80 % de leur salaire brut moyen. « C'est la force du CTP, remarque Mourad Rabhi. Le maintien du salaire permet de se concentrer sur sa reconversion. Mieux qu'une simple allocation, le dispositif a pour objectif d'offrir un suivi renforcé et de mener à une formation qualifiante. »

Le licencié économique dispose de vingt et un jours pour opter entre CTP ou suivi classique au Pôle Emploi. S'il signe son CTP, il est tout de suite pris en charge par une structure d'accueil, dirigée par un chef de projet et dont le travail repose sur la collaboration des acteurs locaux (Direction du travail, Pôle Emploi, Afpa...). Objectif : l'aider à réaliser son bilan et effectuer ses démarches et lui proposer des formations, des reconversions.

Si « quatre salariés sur cinq adhèrent au dispositif », constate Vincent Graulet, directeur veille et prospective à Opcalia, le bilan en termes de retour à l'emploi est inégal d'un bassin à l'autre. Près de 60 % des signataires d'un CTP ont trouvé en 2006 un emploi durable, c'est-à-dire un CDD supérieur à six mois ou un CDI, et 12 % ont créé une entreprise.

SALAIRE MAINTENU, FORMATION PAYÉE

Les bénéficiaires du CTP sont nombreux à se reconvertir. C'est le cas d'Antony Hérault, 28 ans, ancien préparateur de commandes de la Camif, qui en profite pour passer son BP Jeps (brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation et du sport) et devenir animateur de jeunes enfants. « Ça me trottait dans la tête depuis longtemps, j'ai profité de l'occasion. Non seulement mon salaire est maintenu, mais on me paye une formation de 6 000 euros », confie-t-il. Il fait partie des 200 adhérents à un CTP actuellement en formation financée par Opcalia et Agefos PME (fonds d'assurance formation des salariés des PME), les deux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) partenaires dans la mise en place du CTP sur les 800 que compte Niort. Déjà affecté par le licenciement des salariés de la Camif, le bassin ne cesse de voir croître le nombre de bénéficiaires : « On estime à 1 500 les adhérents à la rentrée en septembre », pronostique Emmanuel Pocard, directeur Opcalia Poitou-Charentes. Même constat à Vitré en Bretagne, où l'on attend près de 2 000 nouveaux entrants dans le dispositif d'ici à la fin de l'année, le rythme actuel est de 10 à 20 adhésions par mois.

Dans le bassin de Morlaix, 15 ex-salariés de la SDAB, spécialisée dans le traitement et la commercialisation de poissons, ont pu sauver leur entreprise en liquidation judiciaire. Chacun a bénéficié d'une formation pour mener le projet à bien. « C'est une belle aventure humaine. On s'est tous découvert des compétences cachées », reconnaît Jean-François Béchu, 46 ans, employé depuis dix ans à la préparation des poissons. Pour prendre en charge l'entretien des locaux dont il sera le responsable, il a dû suivre trois formations Caces (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) et en a profité pour monter un dossier de VAE (validation des acquis de l'expérience). Le plus dur ? Convaincre les banques, mais le Conseil régional a facilité l'opération. L'intérêt du CTP réside aussi dans la mobilisation des acteurs locaux.