Le gouvernement plus souple avec les étrangers très diplômés

Focus  Un nouveau texte sur les étudiants étrangers a été adopté hier par le gouvernement et envoyé aux préfets. Il assouplit la circulaire du 31 mai. Mais concerne uniquement les diplômés très qualifiés.

Le gouvernement a dû se soumettre à un exercice de rétropédalage. Pour mieux comprendre, il faut revenir au 31 mai dernier quand la pomme de la discorde a été lancée par le ministère de l’Intérieur Claude Guéant. Ce dernier avait envoyé aux préfets une circulaire leur demandant d’instruire « avec rigueur » les demandes d’autorisation de travail des étudiants et d’exercer un « contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. En clair, une application d’un des vieux arguments de la droite : trop d’immigrés induisent des emplois perdus pour les Français de souche. « Pourquoi se le cacher, la situation de l’emploi en France a un aspect absurde : il y a un million de chômeurs. Mais dans le même temps, il y a 2 millions de travailleurs immigrés » avait ainsi formulé le ministre du Travail sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Michel Durafour. Bref, la droite en revenait à ses premières amours.

Rétropédalage

Mais la volonté de M. Guéant n’a pas très bien été acceptée du côté des directeurs d’écoles ou des présidents d’université. Des pétitions à la pelle et même le Medef s’y est mis. Dans les médias, les exemples de diplômés d’ingénieurs, contraints à la démission, faute d’avoir pu renouveler leur titre de séjour, les patrons désabusés de voir partir de bons éléments, se sont accumulés pour donner une certaine impression d’absurdité. Le gouvernement a donc dû rétropédaler. Le Premier ministre François Fillon a commencé a rappelé son attachement à la tradition française d’accueil des étudiants étrangers. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui en décembre dernier sur RMC, y allait plus franchement avec un « on s’est planté, il faut le dire clairement ». Et enfin, Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur, qui a parlé d’une « erreur ». Claude Guéant de son côté a préféré le terme de « malentendu ». Il fallait donc corriger le tir et c’est bien le rôle de ce nouveau texte publié hier. « Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau», indique le communiqué.

Des règles assouplies uniquement pour les Bac + 5 et plus

Attention, toutefois à ne pas majorer son ampleur, la règle est certes plus souple que la première, mais elle ne concerne que les diplômés étrangers très qualifiés, soit ceux qui ont au moins un niveau master. Dorénavant, les étrangers fraîchement diplômés peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois à compter de la date de décision du jury de diplôme. 6 mois donc pour trouver un job. Mais le texte va plus loin et adopte ainsi une des propositions réclamées notamment par les présidents d’université, de grande école et d’école d’ingénieurs. Un titre de séjour pour motif professionnel doit être accordé « dès lors que l’intéressé est pourvu d’un emploi ou titulaire d’une promesse d’embauche, y compris lorsque cela intervient avant la délivrance de son diplôme » explicite le texte. Question méthode, pour rendre plus aisé le travail des préfectures pas forcément érudites en matière de débouchés pour tel ou tel diplôme, la demande de séjour pourra être accompagné d’une « attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise, notamment en ce qui concerne l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu ».

Cas automatiquement réexaminé

Enfin, concernant le cas de changement de statut d’étudiant à salarié, les préfets devront prendre en compte « la connaissance approfondie d’un pays, d’une civilisation, d’une langue ou d’une culture étrangère » comme « compétence spécifique recherchée ». Ils devront aussi tenir compte de l’existence d’une mobilité encadrée de l’étudiant dans le cadre d’une convention universitaire entre un établissement du pays d’origine et de la France, ou encore, cela constitue aussi un point favorable, regarder si l’étudiant a effectué tout ou partie de ses études secondaires en France. Pour terminer, pour les étudiants qui avaient essuyé un précédent refus, ils n’ont pas à se relancer dans la tâche de reconstitution de dossiers. Leur cas sera automatiquement réexaminé.

Lucile Chevalier