Focus Le nombre de rupture à l’amiable a bondi de près de 30 % en un an. Cette procédure permet à un salarié et à un employeur de se séparer d’un commun accord. Elle n’est pas sans risque.
En 2010, le nombre de rupture à l’amiable devrait atteindre les 250 000. Il était de 190 000 en 2009. Cela représente une augmentation de 32 % en un an. Selon les chiffres officiels, ce nombre a été de 23 380 en novembre 2010 contre 19 981 en novembre 2009.
La rupture conventionnelle est un dispositif datant du 8 janvier 2008 qui permet au couple employeur-employé de se séparer à l’amiable. Il se rajoute aux deux possibilités qui existaient précédemment pour qu’un salarié et son entreprise se séparent : la démission ou le licenciement.
Cette mesure peut être prise à l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Dans les deux cas, cette forme de séparation permet alors aux parties de se quitter sans démission et, pour le salarié, en percevant une indemnité de départ et l’ouverture des droits au chômage.
Contourner la réglementation sur les licenciements économiques
Selon le texte, le licenciement à l’amiable prévoit une indemnité pour le salarié ne pouvant être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Quand les deux parties se sont mises d’accord sur les indemnités et les différentes clauses, la convention de rupture est signée avec la mention « Lue et approuvée ». Si l’employeur est à l’initiative de la rupture, le processus est le même. Mais le salarié doit redoubler d’attention et plus encore réfléchir. Et comme il n’est pas demandeur, il se trouvera dans les meilleures dispositions pour négocier habilement la meilleure indemnisation financière.
Pour la CGT, seul syndicat à avoir refusé de signer l’accord de 2008, ces ruptures à l’amiable ne sont pas sans risque. La Centrale met en garde les salariés contre une dérive que peuvent induire ces ruptures à l’amiable. Selon la Confédération, elles peuvent servir à contourner la réglementation sur les licenciements économiques. Ou de servir - ces ruptures ouvrent les droits au chômage – à développer des préretraites déguisées.
Pour plus de précision, lire notre article « Comment gérer une rupture par consentement mutuel ».
Gwenole Guiomard
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