Le statut du stage modifié

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Focus  Les stages doivent être intégrés au cursus pédagogique suivi par l’élève, comme l’affirme le décret paru hier dans le Journal Officiel. Mais il existe beaucoup trop d’exceptions.

Donner un cadre au statut du stagiaire. Le problème est si important que les lignes directrices ont été enfin via la parution au Journal Officiel d’hier. Le texte rappelle que les stages doivent être intégrés au « cursus pédagogique » de formations délivrées par les établissements d’enseignement supérieur. Si l’élève étudie le polonais, il ne pourra pas faire son stage dans le marketing. Ensuite, le stagiaire se doit d’être un étudiant, car le stage est la continuation sur le terrain de sa formation. Ce rappel sape ainsi toutes conventions de stage de complaisance et empêche la casse du marché de l’emploi par une main-d’œuvre de stagiaires très bon marché. Et cela dans la majorité des cas. Malheureusement, le législateur a souhaité instaurer des exceptions, et même trois exceptions pour être plus précis.

C’est alors que le décret s’est transformé en pomme de discorde. Pour la CFDT, ce décret n’écarte en rien « le risque de prendre des stagiaires pour recruter de la main-d’œuvre bon marché à la place des salariés ».

La faute aux trois exceptions

Il faut dire que ce statut du stagiaire était dès le départ mal engagé. Lors de la discussion en comité des stages, la première mouture de ce décret avait été rejetée. Rebelote avec la seconde mouture de ce même texte présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Car les trois exceptions viennent, selon ses détracteurs, modifier l’esprit de cette loi. En effet, la règle ne s’applique pas si l’élève et l’équipe de formation estime que le stage est une occasion de se réorienter vers une autre voie. Cela ne s’applique pas non plus si les parties estiment qu’un supplément de stages pourrait faciliter pour un cas précis une insertion professionnelle. Et enfin, le texte instaure de possibles « périodes de césure pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités ».

Lucile Chevalier