Les CDD pas pris en compte pour l’ancienneté

© faithx5 flickr

Focus  Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, hier la CFTC, et donné raison à la Poste. Les CDD ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

« On est un peu sonné », a confié à l’AFP Jean-Luc Jacques, président de la CFTC-Poste, après la décision prise par le tribunal. Le syndicat avait lancé une action de justice inédite par son ampleur pour que la Poste soit obligée de prendre en compte dans le calcul de l’ancienneté de près de 100 000 postiers, tous les CDD effectués avant d’être embauchés. Il a été débouté.

Depuis le changement de statut de la Poste, en 1991, « le recours aux CDD est devenu systématique » et des milliers de postiers ont cumulé des CDD avant d’être embauchés, dénonce le syndicat. Et il y a cette convention collective commune à la Poste et à France Telecom, qui selon lui, prévoyait que l’ancienneté soit  prise en compte à partir du premier CDD. Les armes étaient bien affûtées et le combat, l’espérait-il, déboucherait sur une victoire. Mais le tribunal de grande instance de Paris ne l’a pas entendu de la même oreille. « Contrairement à ce que soutient la CFTC, il ne résulte pas de la convention que la date d’entrée en fonction permettant de calculer l’ancienneté soit celle de l’entrée en fonction au titre du premier contrat qui aurait été conclu avec la Poste », a indiqué le tribunal. Et il va même plus loin en précisant que « la date d’entrée en fonction à prendre en considération est celle de l’entrée en fonction au titre du contrat de travail en cours », autrement dit un CDI.

La CFTC a continué dans son attaque en affirmant que l’entreprise avait recours de manière abusive et systématique aux CDD malgré plusieurs accords. Il a exhibé alors pour preuve 74 décisions de justice entre 1992 et 2009, concernant   110 salariés. Imperturbable, le tribunal freine une nouvelle fois l’élan de la CFTC. Il a jugé la demande irrecevable, au motif qu’il n’était saisi d’aucun fait particulier et que la demande avait un caractère général. Quant à la Poste, pour se défendre de l’image que voulait lui faire endosser le syndicat, elle a rappelé qu’elle avait actuellement un taux d’emploi en CDD de 3 %, un taux « divisé par 2 depuis 2003 ». Et 19 000 personnes en CDD ont vu leur contrat transformé en CDI entre 2005 et 2009.

Une bataille de perdue mais pas la guerre, répond le syndicat. « C’était une démarche historique. Si le TGI avait émis un avis favorable sur la recevabilité, cela pouvait faire boule de neige, tout le monde aurait pu se saisir de cette affaire, au lieu d’aller aux prud’hommes défendre un dossier puis un autre dossier. » Et de poursuivre « qu’il y avait neuf chances sur dix pour qu’il fasse appel ».

Lucile Chevalier