Les modes de management peuvent être source de harcèlement moral

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Cas pratique  Le licenciement d'un salarié qui a été harcelé a été annulé par la Cour de cassation. Elle a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts. Dans son arrêt, la Cour considère que des méthodes de gestion peuvent constituer une forme de harcèlement.

C’est un jugement qui devrait faire parler de lui et qui va être décortiqué par les avocats spécialisés, les directions des ressources humaines.  La chambre sociale de la Cour de cassation, (c’est-à-dire la plus haute juridiction de France, celle qui dit le Droit) a estimé dans un jugement rendu le 19 novembre publié par la Semaine sociale Lamy, que la responsabilité de l’employeur pouvait être engagée dans les affaires de harcèlement moral.
Jusqu’alors la Loi et la jurisprudence estimaient que le harcèlement moral était une affaire entre personnes. Dans l’affaire présente, le directeur d’un centre de vacances de Salon-de-Provence, géré par une association, avait harcelé un salarié qui avait été ensuite licencié.. par l’association. La Cour d’appel avait annulé ce licenciement et condamné l’association à payer des dommages et intérêts au salarié. C’est ce jugement qu’a confirmé la Cour de cassation.

Celle-ci considère que les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral. Pour cela, ces méthodes doivent se manifester sous la forme d’actions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porte atteinte à ses droits et à sa dignité [du salarié concerné], d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, les agissements incriminés concernant un salarié particulier.

Arrêter les comportements de harcèlement

Dans son arrêt, la Cour note aussi qu’ « étant entendu que le directeur de l’établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe, se traduisant, en qui concerne Monsieur X, par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l’intermédiaire d’un tableau et ayant entraîné un état très dépressif ; qu’ayant constaté que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé, elle [la cour d’appel] a ainsi caractérisé un harcèlement moral quand bien même l’employeur aurait pu prendre des dispositions en vue de le faire cesser ».

Autrement dit, la Cour de cassation considère qu’une entreprise est responsable du comportement de ses managers et qu’elle doit tout faire pour les faire cesser au risque d’être condamnée si elle licencie le salarié pour son inaptitude.

Référence de l’arrêt :

Cour de cassation audience publique du 10 novembre 2009 arrêt n°2245 FS-P +B