Focus Le conseil d’administration du pôle emploi de l’entité issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic a été ajourné. Ce nouveau report ne devrait pas remettre en cause la création du pôle emploi.
La naissance du pôle emploi tient de plus en plus du feuilleton à rebondissements. Dernier épisode en date : lundi 15 décembre 2008. Un conseil d’administration devait valider, ce jour, la création d’une nouvelle entité résultant de la fusion de l’Assedic et de l’Anpe. Cette réunion du C.A. devait permettre la transformation des contrats de travail des personnels. Dans la matinée, le délégué général à l’emploi, Bernard Martinot, prévenait les administrateurs que la réunion était purement et simplement annulée.
Dans un communiqué publié peu après, le secrétariat d’Etat au Travail indiquait : « malgré le travail très important d'information et de consultation des instances représentatives du personnel de l'ANPE et des ASSEDIC mené depuis plus de six mois, un certain nombre de réunions de ces instances doivent encore se réunir dans le courant de cette semaine ». Il indiquait aussi qu’un nouveau conseil d’administration est prévu vendredi 21décembre.
Un retrait plutôt qu’une défaite devant les tribunaux
Cette réforme inscrite dans la loi du 13 février 2008 et présentée comme un dispositif clé par le président de la République est vivement critiquée par les personnels des deux institutions. Avant le conseil d’administration du 15 décembre, les organisations représentatives des personnels des deux organismes ainsi que la CGT avaient déposé des recours en référé devant le Conseil d’Etat et le tribunal de grande instance de Paris. En cause : le manque d’information des représentants du personnel.
Le gouvernement a donc préféré annuler un conseil d’administration plutôt que de perdre en justice face aux syndicats. Ainsi, le conseil d’Etat a indiqué qu’il n’examinerait pas la plainte des personnels puisque le conseil d’administration n’a pas lieu. Cette semi-victoire des personnels les encouragera à poursuivre. La nouvelle entité censée faciliter la prise en charge du chômeur va naître dans un contexte difficile. Début décembre, cent mille dossiers environ étaient en souffrance aux guichets de l’Assedic. Rappelons que la réforme prévoit un entretien unique pour améliorer la prise en charge des chômeurs.
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Christophe Bys
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