Optimiser ses crédits d'impôt à l'international

Boîte à outils  Vingt-deux pays de l'OCDE proposent aux entreprises des crédits d'impôt en Recherche et Développement. Il serait dommage de ne pas en tirer le meilleur parti.

On l'a dit et répété, le crédit impôt recherche (CIR) français est, depuis la loi de Finances 2008, l'un des plus attractifs au monde. Non seulement il présente l'un des taux les plus élevés (50 % des dépenses de recherche-développement déductibles la première année, 40 % la deuxième, 30 % ensuite, et 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses), sans calcul compliqué sur les accroissements de dépenses.

De surcroît, les travaux réalisés avec un laboratoire public et l'em-bauche d'un jeune docteur comptent double. De quoi rendre jaloux nos voisins européens et attirer en France les entreprises innovantes du monde entier. C'est en tout cas le pari.

ETUDIER CHAQUE DISPOSITIF

Le crédit impôt recherche n'est pas une exclusivité française. En 2008, vingt-deux pays de l'OCDE en proposent un, contre douze en 1995. En Europe, une dizaine de pays dispose de ce mécanisme fiscal, avec parfois des atouts intéressants. En Espagne, le CIR présente, entre autres, l'avantage d'ouvrir les dépenses éligibles à celles liées à l'innovation technologique, en plus de celles de R et D. Dans d'autres pays, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, mais aussi au Canada et au Japon, les PME sont favorisées.

D'ailleurs, selon une étude basée sur des données de l'OCDE, pour 1 dollar investi en R et D, c'est l'Espagne qui arrive en tête des aides indirectes aux entreprises (près de 40 %) les plus avantageuses, devançant le Mexique et la France (37 %), la Chine (34,5 %), le Portugal (28 %) et la République tchèque (27 %). « Plus le temps passe, plus les dispositifs nationaux sont généreux », observe Vincent Fournié, manager innovation international du cabinet Alma Consulting. Mais tous sont stricts. « En général le contrôle de l'administration fiscale est rigoureux. Au Royaume-Uni, il est même systématique la première année. Au Portugal, il faut obtenir une autorisation préalable auprès de l'agence de l'innovation », précise encore Vincent Fournié.

POSER SON DIAGNOSTIC

Toutes les entreprises ayant des implantations internationales ont donc intérêt à effectuer un diagnostic de leur situation pour optimiser leurs dépenses de R et D. « La démarche consiste à cartographier les frais et d'établir le coût moyen d'un équivalent temps plein d'un chercheur/ingénieur, pour chaque centre », explique Cédric Fosset, le responsable du pôle financement de l'innovation du cabinet Leyton et Associés.

Dans le calcul entrera bien sûr le CIR, mais aussi les charges salariales, le taux global d'imposition, la qualité des compétences disponibles, des infrastructures et la possibilité de refacturation. En effet, certains CIR permettent de faire agréer un centre R et D d'une filiale et, via le mécanisme de la facturation interne, d'imputer les travaux qui y sont réalisés dans l'assiette de dépenses de la maison mère ou d'une filiale d'un autre pays (lire le cas Akers), sans avoir à rapatrier des personnels. L'Espagne l'autorise. La France aussi pour les pays de l'Union, mais avec un plafond de 2 millions d'euros par centre. En revanche, l'Italie pourrait remettre en cause cette possibilité en 2009.

« En 2008, une filiale française a fait agréer un centre de recherche en République tchèque pour bénéficier du CIR français, mais uniquement parce que les projets menés étaient effectivement pilotés par des ingénieurs de l'Hexagone », raconte le directeur fiscal d'un groupe industriel américain opérant notamment dans le secteur automobile. « Il existe bien un CIR en République tchèque mais, contrairement à la France, il faut obligatoirement faire des bénéfices pour en profiter. Dans notre pays, le CIR est récupérable en cash au bout de trois ans », explique le financier.

DÉFINIR SON PLAN D'ACTION

Dans le cas de la création d'une activité de R et D, en plus de l'intérêt lié à la proximité des clients ou de grandes universités, il ne faut donc pas oublier de prendre en compte les règles du CIR local, s'il y en a un. En revanche, s'il s'agit juste d'optimiser les coûts, l'entreprise peut jouer sur deux leviers : le traitement des flux financiers internationaux (ou refacturation), et l'aide à la décision. L'idée est alors de fournir aux responsables R et D et aux directeurs financiers les outils pour déterminer où il est le plus favorable de lancer un programme. Pour chaque CIR auquel il peut prétendre, il devra avoir une vision claire des critères de différenciation, comme le mode de calcul (sur le volume ou l'accroissement des dépenses), le plafond, la rétroactivité, le mode d'imputation ou de restitution, le type d'activité éligible et les évolutions possibles de la législation en cours.

Pour l'instant, les comparatifs sont tous favorables au système français, surtout au regard des mécanismes d'agrément de centre européen et de remboursement en cash en cas de déficit. Pour autant, les choses évoluent vite. Effectuer une veille constante s'impose.