Mettre fin à ses jours au bureau ou à l'atelier peut-il être considéré comme un accident du travail ? Si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ouvre systématiquement une enquête administrative, sa décision dépend des circonstances. Les familles des trois salariés du Technocentre de Renault (Guyancourt, Yvelines) qui se sont donné la mort depuis octobre espèrent une réponse positive. Dans deux cas, le lien avec les conditions de travail n'a pas été retenu mais les proches ont engagé des recours. Dans le troisième, la CPAM a d'abord rapidement classé le dossier avant de le rouvrir. La décision n'était pas connue en début de semaine.
Parfois, c'est l'employeur qui conteste. La direction de la centrale EdF de Chinon (Indre-et-Loire), où trois salariés ont mis fin à leur vie depuis août 2006, rejette la reconnaissance en maladie professionnelle du suicide d'un technicien dépressif. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale rendra son jugement le 14 mai.
faire la part du privé et du professionnel
Les CPAM enquêtent auprès du collectif de travail, de la famille ou des voisins afin de déterminer le lien de causalité. « Tout est une question de preuves (lettres...), insiste David Jonin, avocat chez Gide Loyrette Nouel. En l'absence de pièces probantes, il y a une volonté de la sécurité sociale de ne pas trop étendre la reconnaissance sans l'aval d'un juge. » Analyser le poids des sphères privée et professionnelle est délicat. « Ce n'est pas blanc ou noir, reconnaît un médecin inspecteur en Pays de la Loire. Mais le rapport au travail est tellement fort qu'il peut parfois provoquer des passages à l'acte. »
Le 22 février dernier, la Cour de cassa-tion a franchi un pas supplémentaire dans l'extension de la définition des accidents du travail. Elle a reconnu le caractère professionnel du suicide à son domicile d'un salarié en arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. « Progressivement, les hauts magistrats prennent en compte la souffrance au travail au titre de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur », commente Michel Ledoux, avocat de victimes. .
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