Focus Le ministre du Travail, Xavier Darcos a-t-il sonné le glas des pré-retraites ? Les propos qu'il a tenus hier pourraient l’indiquer. Reste à savoir quand et comment la mesure sera appliquée. Pas facile de demander aux seniors de travailler plus quand le chômage augmente et les entreprises veulent rajeunir leur pyramide des âges.
Alors même que les négociations sur la réforme des régimes de retraite n'ont pas commencé, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé réfléchir à une mesure qui pourrait remettre en cause le cadre des discussions. Nombre d'opposants et de critiques de la réforme répètent qu'on ne peut pas augmenter la durée de cotisation ou repousser l'âge légal de la retraite, aussi longtemps que la France aura un taux d'emploi des seniors parmi les plus faibles d'Europe. Cet argument a le poids du bon sens. « L'emploi des seniors est une des clés de la retraite », a indiqué le ministre du Travail.
Pas de préretraite après 54 ans
Alors que depuis le 1er janvier de cette année, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations en la matière si elles ne veulent pas payer de lourdes pénalités, les propos de Xavier Darcos indiquent que le gouvernement veut aller plus loin dans la politique volontariste en faveur de l'emploi des seniors : « nous prévoyons d'interdire des plans sociaux qui s'appuient sur le départ prématuré des seniors », a-t-il expliqué à nos confrères de RMC. Par senior, le ministre entend les personnes âgées de plus de 54 ans.
En pleine crise économique, certaines entreprises, pour ajuster leurs effectifs, ont présenté des plans sociaux qui faisaient la part belle aux pré-retraites et autres mesures pour faciliter la fin d'activité des plus âgés. Ceux-ci les ont d'autant plus accepté que la perspective d'une réforme des retraites est souvent angoissante.
Le gouvernement pourrait donc présenter une proposition de loi sur le bureau des assemblées. La mesure sera-t-elle votée avant le début de négociation ? Avant le texte sur les retraites ? Ou la question sera-t-elle abordée lors de la grande consultation avec les partenaires sociaux ? Après les mesures incitatives, l'heure est-elle aux contraintes ? Pour l'heure, le ministre du Travail n'a pas précisé ses intentions.
Plus d'aides fiscales aux entreprises qui licencient les seniors
Le même Xavier Darcos s'en est pris hier devant les députés aux entreprises qui profitent des dispositions fiscales et sociales prévues dans les plans de sauvegardes pour inciter les salariés de plus de 60 ans à partir. Depuis l'an dernier, il n'est plus possible de mettre d'office un salarié à la retraite avant 70 ans, l'employeur doit lui demander chaque année s'il souhaite ou non continuer à travailler. Pour obtenir leur départ, des entreprises profiteraient de plans sociaux dont bénéficieraient les seniors. En effet, dans ce cas, les indemnités de départ volontaire en retraite sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
CB
Christophe Bys
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