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3/ Les points négociables

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Il faut bien lâcher du lest. Ferme sur l’âge légal de départ à la retraite, Eric Woerth a toutefois annoncé à maintes reprises ne pas se braquer sur les questions de pénibilité, de carrières longues et de polypensionnés.

Eric Woerth l’a rappelé une nouvelle fois vendredi dernier. Le gouvernement restera ferme sur l’âge, mais se dit prêt à des efforts sur les « amortisseurs sociaux » de la réforme : pénibilité, carrières longues, polypensionnés.

 

La pénibilité

Eric Woerth l’a présentée comme « un droit nouveau dans le système de protection sociale et une avancée sociale absolument majeure ». Les salariés dont l’état de santé est dégradé du fait de leur exposition à des facteurs de pénibilité garderont la possibilité de partir à 60 ans avec une retraite à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres. L’enthousiasme du ministre du travail a fait un bide. Les syndicats ont ri jaune devant la définition trop restrictive de la pénibilité. « Il va falloir que le salarié soit dans une incapacité de travailler, et le taux est fixé à 20 % (contre 50 % avant), dénonce Philippe Lengrand, secrétaire général adjoint de la CFDT Ile-de-France. Cette mesure concerne une extrême minorité, 10 000, 15 000 personnes tout au plus. Et ceux dont la santé risque d’être altérée plus tard, une fois à la retraite, ne sont pas concernés. »

Les syndicats répondent à l’approche individuelle du gouvernement par une approche collective. Ils souhaitent établir une liste de métiers réputés pénibles, fixée selon un ensemble de facteurs de pénibilité comme le travail de nuit, le travail dans le bruit, le travail sous cadences imposées, le port de charges lourdes, l’exposition aux toxiques, etc.

Le gouvernement s’est dit prêt à négocier sur les « critères » de la pénibilité, mais c’est tout. Denis Jacquat, le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, a ainsi proposé, mercredi dernier, « un accord collectif de branche qui créerait un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. L’allégement de la charge de travail peut être un passage à temps partiel. Pour financer ce dispositif, l’idée est de demander aux entreprises de créer un fonds à l’intérieur d’une branche. Et ce serait les partenaires sociaux qui discuteraient des critères. » La proposition n’a séduit ni les syndicats, ni le Medef.

 

Les carrières longues

Le projet prévoit que les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront continuer à faire valoir leurs droits à la retraite entre 58 et 60 ans sous réserve de justifier de la durée de cotisations nécessaire plus 2 ans. Ce dispositif « carrières longues » est ouvert depuis 2003 aux salariés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans. Les syndicats trouvent toutefois inadmissible que ces salariés n’ayant pas fait d’études et étant rentrés tôt dans la vie active doivent cotiser plus que les autres. La CFDT, entre autres, réclament la même durée de cotisation, soit 41, 5 annuités, pour tous.

 

Les polypensionnés

Un polypensionné est un salarié qui a cotisé dans plusieurs régimes de retraites. Et qui touche, alors, une fois retraité, plusieurs petites retraites payées par différents organismes. Leur sort est loin d’être enviable. Ils sont connus pour cumuler « le pire des deux régimes de retraite : le privé comptabilise leurs mauvaises années, et leur carrière publique est trop courte, d’où un échelon insuffisant avant la retraite », constate Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations de la fonction publique et assimilés UFFA-CFDT.   La CGT propose donc de créer une « maison commune des régimes de retraite » afin de pallier les modalités de calculs pénalisant les polypensionnés et les décourageant de passer d’un secteur à l’autre. Côté gouvernement, on admet vouloir négocier sur le sujet mais sans se presser. Ces cotisants particuliers « peuvent, dans certains cas, bénéficier de leur situation et une réforme hâtive risquerait de faire des perdants », analyse ainsi Denis Jacquat dans le compte rendu de la commission des affaires sociales du 21 juillet 2010. Le gouvernement va faire un rapport sur le sujet. Après on verra.

Lucile Chevalier

A lire aussi :

1/ L’âge légal de départ à la retraite 

2/ L’alignement du public sur le privé


 

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