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725 millions d’heures supplémentaires exonérées en 2008

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La dégradation de la conjoncture n’a pas eu d’effet sur le recours aux heures supplémentaires au dernier trimestre de 2008. 4 entreprises sur 10 ont proposé à au moins un de leurs salarié de travailler plus. Le coût de la mesure pour le dernier trimestre est de 717 millions d’euros. Sur un an, elle a coûté 2,8 milliards d’euros.

 

En plein débat sur l’utilité de l’exonération de charges des heures supplémentaires inscrite dans la loi Tepa, on dispose de premiers chiffres sur l’ampleur du phénomène pour la première année pleine : 2008. Une année particulière qui a connu un fort ralentissement économique, qui se retrouve dans les chiffres. Le coût prévu du dispositif était de 4 milliards d’euros. En 2008, il n’a coûté que 2,8 milliards d’euros, ce qui correspond à 725 millions d’heures supplémentaires déclarées, estime l’Acoss.

Tous les secteurs n’ont pas utilisé de la même façon les heures supplémentaires. Les premières données indiqueraient un tassement dans l’automobile au second semestre, tandis que le recours aux heures sup’ croissait dans l’informatique.

14,4 heures supplémentaires en moyenne

Cependant, les données publiées sur le quatrième trimestre de 2008 montrent une relative stabilité du nombre d’entreprises utilisatrices. Près de 4 entreprises sur 10 (39,3 %) ont eu recours au dispositif. Au troisième trimestre, elles étaient 41, 1 %. Ce sont 185 millions d’heures supplémentaires qui sont concernées (contre 183 au deuxième trimestre) représentant 717 millions d’euros (contre 709 au trimestre précédent). Alors que l’activité plongeait, les entreprises ont continué à recourir aux heures supplémentaires (1), confirmant l’hypothèse que l’ajustement s’est fait par d’autres voies (CDD, intérim…).

Dernière indication : en moyenne, les salariés qui « ont travaillé plus « ont effectué au moins 14,4 heures supplémentaires (2). Avec 27,4 heures sup’ par salarié, les industries extractives sont celles qui ont le plus utilisé le dispositif, suivi par la construction (27,7), l’hôtellerie restauration et les industries du meuble (21,7), la métallurgie (19,2). A l’autre bout, on trouve la production distribution d’électricité et de gaz (2,4).

Une récente étude réalisée par le ministère de l’économie et des finances indiquait que les salariés ayant profité des heures supplémentaires avaient touché en moyenne 150 euros par mois.

Christophe Bys

 

 

L’intégralité des données et les indications méthodologiques peuvent être consultées en ligne.

 

(1)    Les données de l’Acoss doivent être maniées avec précaution. La mesure étant récente, on ne dispose pas et pour cause de séries suffisamment longues pour pouvoir calculer les évolutions corrigées des variations saisonnières. Le maintien observé est peut être un trompe l’œil estime les statisticiens de l’Acoss, résultant d’un effet saisonnier.  

(2)    Ces données et les suivantes rapportent le nombre d’heures supplémentaires par secteur au nombre de salariés travaillant dans des entreprises ayant déclaré des heures supplémentaires.

 

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