Coronavirus : 3 mois de loyer annulés pour les petits commerces
| par Nathalie Perrier
Les TPE contraintes de fermer suite à l’arrêté du 15 mars 2020 mettant en place le confinement pourraient bénéficier d'une annulation de trois mois de loyers. C'est une demande des principales fédérations de bailleurs, de la Fédération français de l’assurance et de la Caisse des dépôts et consignations.
C'est une bouffée d'air pour les petits commerces. Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la Fédération français de l’assurance (FFA) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) demandent à leurs adhérents d'annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer suite à l’arrêté du 15 mars 2020 mettant en place le confinement.
Cette demande fait suite à la réunion organisée le 17 avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, entre les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la FFA et la CDC pour évoquer la mise en œuvre des engagements pris le 20 mars en matière de reports de loyers.
« L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises », a déclaré Bruno Le Maire.
Un code de bonne conduite entre propriétaires et locataires
Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, les fédérations de bailleurs souhaitent que leurs adhérents engagent des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, « en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés ».
Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la CDC appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique.
Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.
« Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise, a indiqué Bruno Le Maire. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre. »
