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De plus en plus de rupture par consentement mutuel

 | par Gwenole Guiomard

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Depuis leur création, en août 2008, ce sont 67 000 salariés qui ont utilisé le départ à l’amiable de leur entreprise. Les procédures sont relativement peu contestées devant les prud’hommes.

La rupture conventionnelle fait son petit bonhomme de chemin. Et crise oblige, cette séparation, qui traduit juridiquement une rupture de gré à gré entre employeur et employé, se développe fortement. Selon le Ministère du travail, il y a eu 67 000 ruptures de ce nouveau type depuis sa création en août 2008. Soit une moyenne mensuelle de 8 375 ruptures par mois.
Preuve aussi que le mouvement s’accélère : le nombre de ruptures en mars a été de 13 236. Autre changement : de plus en plus de salariés, une fois la rupture consommée, se retrouvent au chômage. Les statistiques mensuelles du chômage publiées par Pôle emploi à ce sujet sont sans appel : elles montrent qu'en janiver, ils ont été près de deux sur trois à s’inscrireà Pôle emploi, 40 % en février et un peu plus de 50 % en mars. Cependant, la part des ruptures conventionnelles parmi les motifs d'inscription à Pôle emploi en cumulé sur octobre 2008-mars 2009 reste très faible (1 %).
A noter aussi que très peu de procédure ont été engagé par les salariés devant les prudhommes. Les directions départementales du travail jouent leurs rôles de garde-fous. Elles ont ainsi retoqué 27 % des procédures en août 2008 et 15 % en février et mars 2009.

Pour en savoir plus
Lire notre article parue en janvier 2009 : Comment gérer une rupture par consentement mutuel.

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