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Des stages sous surveillance

 | par Maxime Amiot

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Un dirigeant de PME a été condamné, le 23 février, pour utilisation abusive de stagiaires. Mais l'encadrement des stages reste difficile à contrôler.

Le jugement devrait faire grand bruit. Le 23 février, l'ancien dirigeant de Challenge Qualité, une PME spécialisée dans les audits téléphoniques, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour utilisation abusive de stagiaires. Il employait des étudiants en lieu et place de salariés. Cette pratique lui vaut une peine de six mois de prison avec sursis. Et il devra verser 750 euros d'indemnités à chacun des cinq plaignants.

Pour les employeurs, il s'agit là d'un avertissement sans frais. « Il y a une accélération sensible des affaires de faux stagiaires », note Thierry Priestley, secrétaire général de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal. Plus d'une vingtaine d'infractions ont été constatées en 2006. La législation s'est durcie, à la suite de la mobilisation lancée à l'automne 2005 par le collectif de stagiaires Génération Précaire. Dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances, un décret publié le 29 août 2006 rend obligatoire pour tout stage une convention tripartite entre le chef d'établissement, l'employeur et l'étudiant. Elle doit préciser la durée, l'indemnité et le contenu du travail effectué. Et aucune convention de stage « ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ». Enfin, les stages hors cursus ne peuvent plus excéder six mois, tandis que ceux de plus de trois mois doivent être rémunérés.

Sur la forme, ces dispositifs semblent convaincants. En pratique, « la plupart des conventions de stage étaient déjà tripartites, l'employeur souhaitant être couvert par l'établissement. Le vrai problème, c'est l'absence de contrôle dans la signature des conventions par les universités », affirme Julien, membre de Génération Précaire. Dans les universités, il suffit souvent d'être inscrit dans une filière pour obtenir une convention de stage. Certes, depuis août 2006, les professeurs sont tenus d'évaluer le contenu des stages, même ceux effectués hors cursus. Dans les faits, les contrôles sont rares. A l'université Paris-IV, 4 500 conventions de stages - dont 3 000 hors cursus - sont conclues chaque année. Le chiffre n'a pas diminué depuis les mesures de 2006. A l'université de Tours, il a été envisagé d'interdire les stages hors cursus, sources d'abus. « On ne l'a pas fait, car cela aurait empêché les étudiants de se forger une expérience professionnelle. Mais on contrôle davantage : cette année, on a refusé des dizaines de conventions, alors qu'auparavant on les signait presque toutes », explique Michel Lussault, le président de l'université.

 

Une nouvelle loi méconnue

Les employeurs peu scrupuleux peuvent donc passer à travers les gouttes. D'autant que, comme le rappelle Bastien Ottaviani, avocat chez Vaughan associés, « peu de stagiaires ont le courage d'aller devant les prud'hommes ». Beaucoup d'entreprises, notamment les PME, ignorent d'ailleurs les changements de la législation. Les branches professionnelles ne donnent pas l'exemple : la loi leur donnait jusqu'à fin mars pour fixer un minimum de rémunération pour les stages supérieurs à trois mois. A ce jour, seul l'ordre des avocats a rempli cette obligation, portant l'indemnité entre 60 et 85 % du Smic pour les élèves avocats. .

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