Formation professionnelle : ce qui va changer en 2014

Le ministre du Travail s’est plié au petit exercice des résolutions pour cette nouvelle année. Pour 2014, Michel Sapin a la volonté de faire voter avant février une nouvelle loi sur la formation professionnelle. Cette grande réforme, la 3^e de la décennie, avait été annoncée dès mars dernier par le président de la République, avant d’être débattu en fin d’année dernière par les partenaires sociaux. L’ambitieux projet a-t-il rempli ses promesses ? Pas sûr.

Un Dif légèrement améliorée

Au départ, il y avait cette volonté de remettre les actifs au centre, de les rendre acteurs de leur formation. Il y avait bien le droit individuel à la formation (Dif), né en 2004, qui devait remplir cette mission. Mais ce fut un échec. Alors cette nouvelle réforme crée le compte personnel de formation, opérationnel dès le 1^er janvier 2015. Il devra réussir là où le Dif à échouer. Avec le Dif, un salarié se voyait ouvrir un compte de formation abondé de 20 heures par an et plafonné à 120 heures. Avec le CPF, même chose, 20 heures au cours des 6 premières années, puis, et c’est la nouveauté, « 10 heures par an pendant les 3 années suivantes » comme le souligne l’accord conclu le 14 décembre entre les partenaires sociaux. Soit 30 heures de plus. Pas une grande révolution donc pour l’instant.

Le grand changement est ailleurs. L’actif amène son CPF partout avec lui. Qu’il soit au chômage ou qu’il change d’entreprise, il emporte ses droits de formation, son compteur avec lui. Pour autant, le salarié ou le demandeur d’emploi s’emparera-t-il plus de ce nouvel outil qu’il ne l’avait fait avec le Dif ? Toute formation demandée au titre du Dif devait être soumise à l’approbation de l’employeur. Avec le CPF aussi, sauf si la formation se passe en dehors du temps de travail. Quant aux demandeurs d’emplois, ils n’auront pas à demander l’autorisation à Pôle emploi.

Faibles mesures pour les chômeurs

La réforme ouvrira-t-elle aux chômeurs un meilleur accès à la formation ? Les signataires de l’accord ont par ailleurs demandé à ce que les conseillers de Pôle Emploi soient mieux informés de l’intégralité des offres de formation dans leur région pour mieux aiguiller les demandeurs emploi. Un peu faible toutefois au vue du défi à relever. Selon la Dares, seulement un chômeur sur 5 en 2011 a eu accès à une formation dans un délai de 2 mois.

La contribution unique

Enfin concernant le financement, le texte prévoit une contribution unique et obligatoire de toutes les entreprises. Les TPE verseront aux OPCA 0,55 % de leur masse salariale, les autres 1 %. Pour la CGPME, ayant refusé de signer l’accord, cette mesure ne garantirait pas une meilleure mutualisation des fonds. Autrement dit, pas sûr que les salariés des petites entreprises et PME aient un meilleur accès à la formation.

Lucile Chevalier

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