Gagner plus sans travailler plus
Comment sortir du carcan des 35 heures sans avoir l’air d’y toucher et augmenter en même temps le pouvoir d’achat des salariés ? Le « travailler plus pour gagner plus », scandé pendant la précédente campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a rapidement trouvé son application pratique. Le 1er octobre 2007, la loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » instaurait la défiscalisation des heures supplémentaires. Pour un coût de 4,5 milliards d’euros par an, la rémunération des heures sup a été, à partir de ce jour, exonérée d’impôt et d’une partie importante des cotisations sociales. Une pierre, deux coups, en somme. Avec cette mesure, la droite, très critique envers la réforme des 35 heures, remettait en cause cette politique sans pour autant toucher à la durée légale du travail. Les Français étant assez attachés aux 35 heures. Et elle permettait aussi de résoudre le problème du pouvoir d’achat des salariés sans pour autant intervenir directement sur les salaires, mais en réduisant le coût du travail.
L’Autriche, la Belgique, l’Italie
Ce raisonnement, la France n’est pas le seul pays à l’avoir eu. De nombreux pays européens sont convaincus que la défiscalisation des heures supplémentaires constitue un levier efficace pour accroître les heures de travail. Ainsi, l’Autriche, depuis 1996 exonère d’impôt sur le revenu la majoration de rémunération des heures sup avec un maximum de 10 heures par mois. En Belgique, depuis 2005, les impôts et charges sociales sur la majoration des heures supplémentaires sont réduits. L’Italie avait mis en place, en 2008, une mesure similaire, avant de la supprimer quelques mois plus tard, face à la montée du chômage. Bref, de nombreux pays ont emprunté la même réflexion. La France reste toutefois le pays à être allé aussi loin, en engageant une réforme d’une plus grande ampleur.
Les salariés n’ont pas travaillé plus
Mais la question maintenant est de savoir si cela a été efficient. Les économistes Pierre Cahuc et Stéphance Carcillo, dans une note de l’Institut des politiques publiques *, se sont penchés sur le problème. Pour mesurer les effets de cette réforme tant sur le pouvoir d’achat des salariés que sur le nombre d’heures travaillées, ils ont pris deux groupes de références. Le premier est composé de Français travaillant hors de France, dans des pays frontaliers. Le second est constitué, à l’inverse, de salariés français donc bénéficiaires de cette mesure. Ils en concluent que « si les salariés concernés ont bien bénéficié d’un surcroît de rémunération, ce n’est pas en moyenne en travaillant plus ». Bref c’est « le gagner plus pour travailler autant voire moins ».
Cette mesure « a suscité, en revanche, une optimisation fiscale des salariés qualifiés qui ont déclaré plus d’heures supplémentaires – afin de bénéficier de la défiscalisation – mais qui n’ont pas travaillé plus », poursuivent les auteurs.
Avant octobre 2007, donc avant la réforme, les salariés aux 35 heures, travaillaient en moyenne 37 heures, mais n’en déclaraient que 0,4 heure supplémentaire par semaine. Pour, toutefois, rémunérer ces heures supplémentaires non déclarées sans être trop taxés, de nombreux employeurs ont eu recours à des primes. A partir d’octobre 2007, plus besoin de ce tour de passe-passe. Tout l’intérêt a alors été de déclarer ces heures supplémentaires. Ainsi elles sont plus souvent déclarées mais pas nécessairement travaillées.
Les cadres en profitent, les ouvriers sont lésés
C’est tout le problème de mesures fiscales reposant sur des assiettes difficilement vérifiable et contrôlables. « Il est en effet difficile de contrôler les heures travaillées des salariés qui ont une grande autonomie dans l’organisation de leur travail : les cadres, techniciens et salariés des professions intellectuelles et artistiques » relèvent les auteurs. L’opportunisme fiscal bat ici son plein. Pour cette catégorie de salariés, la réforme a conduit à un accroissement de 1,3 heure supplémentaire par semaine par rapport à la variation de la durée du travail réellement effectuée. Un effet directement imputable à la réforme, car avant elle, un tel phénomène n’est pas observé.
A l’inverse, les ouvriers, dont le pouvoir d’achat est plus faible, ont peu bénéficié de cette mesure. « Pour ce groupe de salariés, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a eu aucun impact statistiquement significatif, ni sur les heures travaillées ni sur les heures supplémentaires » observent les auteurs. Pourquoi ? Pour cette catégorie, la durée du travail est, en effet, généralement fixée de manière rigide, et donc plus facilement vérifiable par un tiers. Il est donc moins aisé de s’arranger entre employeurs et employés sur le dos des impôts. Et donc de la collectivité.
Lucile Chevalier
* L’Institut des politiques publiques (IPP) a été créé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’Économie de Paris et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.
