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L'aide au transport précisée

L'aide au transport précisée
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Pour la prise en charge des frais de transports des salariés, tout dépendra du lieu d’habitation et du mode de locomotion. C’est ce qui ressort de l’avant-projet de texte transmis aux partenaires sociaux.

Les entreprises devront désormais prendre en charge 50% de l’abonnement aux transports en commun des salariés, où qu’ils résident. N’étant pas considérée comme un avantage en nature, cette somme n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales. C’est la généralisation du dispositif prévu en Ile-de-France.

Le remboursement des frais de transport des salariés qui choisissent ou doivent prendre une automobile sera, en revanche, facultatif et laissé à l’appréciation des entreprises. Elles pourront verser jusqu’à 200 euros à leurs salariés. Au-delà, les mêmes charges sociales devront être payées que pour le salaire.
 
Toutefois, seuls les salariés résidant « en dehors des périmètres urbains » pourront la percevoir, à moins que leur emploi ne les oblige à emprunter une voiture pour « des conditions d’horaires particuliers ». Un décret à venir précisera la situation des salariés à temps partiel et des salariés ayant plusieurs employeurs.
 
Les syndicats de salariés ont protesté contre le caractère facultatif du dispositif, craignant un remake de la prime transport initiée par Dominique de Villepin. Côté Medef, Laurence Parisot, sa présidente, a qualifié la prime transport d’« aberration ».
 
L’aide au transport a été évoquée, cet été, dans un contexte où le baril de pétrole atteignait des sommets, relançant le débat sur le pouvoir d’achat des salariés. Ironiquement, sa mise en place survient alors que le baril est repassé sous la barre des 100 dollars.
 
 
Christophe Bys

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