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Le parcours marathon de l'aspirant courtier

 | par Gérard Defrance

Le parcours marathon de l'aspirant courtier
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Ne devient pas courtier qui veut. Le créateur de cabinet de courtage doit remplir un certain nombre de conditions pour s'inscrire sur le registre des intermédiaires et se faire immatriculer au registre du commerce.

Le courtage est une profession réglementée. Le candidat doit remplir des conditions fixées par la loi qui a d'ailleurs été récemment réformée à la suite de l'intégration de la directive intermédiation en assurances. C'est dans le décret du 30 août 2006 d'application de la loi du 15 décembre 2005 que sont indiquées les conditions à respecter pour accéder à la profession de courtier en assurances.

De l'Alca au registre des intermédiaires

La nouveauté de cette réglementation consiste dans l'instauration d'un registre des intermédiaires auprès duquel il est obligatoire de s'immatriculer pour pouvoir présenter des opérations d'assurances. Il se substitue à l'Alca (Association de la liste des courtiers en assurance), dont l'inscription ne constituait pas une formalité obligatoire.
En effet, le décret prévoit qu'une association, dont les statuts sont homologués par le ministre de l'Économie, est chargée de l'établissement, de la tenue et de la mise à jour permanente du registre des intermédiaires. L'immatriculation et l'inscription sont effectuées dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception par l'association d'un dossier complet.
Cet organisme va donc vérifier que le courtier remplit toutes les conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle, d'assurance et de garantie financière pour exercer cette activité. Il a le pouvoir de rejeter les inscriptions qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables aux courtiers. Les conditions d'honorabilité sont justifiées par une déclaration sur l'honneur établie par le courtier lui-même, s'il est une personne physique, ou, au sein des intermédiaires personnes morales, par les associés ou tiers qui dirigent et gèrent.

Gare aux fausses déclarations sur l'honneur !

Cette déclaration est remise à l'association qui tient le registre des intermédiaires. Mais cette dernière peut demander au commissaire du gouvernement qui lui est attaché qu'il vérifie l'honorabilité des intermédiaires immatriculés ou dont l'immatriculation est demandée. Il se fait alors délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et informe l'association s'il ne remplit pas les conditions. Elle refusera son inscription ou, s'il est déjà inscrit, procédera à sa radiation. Gare, donc, aux fausses déclarations sur l'honneur ! Auparavant, le candidat devait se préoccuper de faire viser par le procureur une déclaration au vu du livret de stage ou de l'attestation de fonction. Il s'agissait de vérifier que l'intéressé n'avait pas été condamné à l'une des peines interdisant l'exercice de la profession.
Cette formalité, qui pouvait demander selon les parquets jusqu'à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, a été supprimée. Le courtier présente dorénavant l'attestation fournie par l'assureur qui lui a accordé une garantie d'assurance de responsabilité professionnelle. Cette police doit prévoir une garantie minimale de 1 525 000 E par sinistre et par an avec une subséquente (garantie après la fin du contrat) d'une durée de dix ans.

Le courtier est un commerçant comme les autres...

Les créateurs de cabinet peuvent rencontrer des difficultés à s'assurer, surtout s'ils n'ont pas repris de clientèle et n'ont donc pas de chiffre d'affaires à présenter. Mais leur expérience professionnelle et leur cursus, ainsi que leur formation devraient inciter les assureurs, certes en petit nombre, à souscrire. D'ailleurs, les courtiers interrogés lors de cette enquête ont admis avoir décroché une assurance RC professionnelle sans rencontrer trop de problèmes. Un ancien agent aura une garantie de la CGPA. D'autres obtiennent une garantie d'assureur, comme AFU, Beazley ou QBE qui n'hésitent pas à souscrire des risques nouveaux.
Le courtier doit, en outre, justifier d'une garantie financière (caution) spécialement affectée aux remboursements des fonds éventuellement détenus, mais qu'il serait incapable de reverser à l'assuré ou à la compagnie. Cette garantie est obligatoire même si le courtier n'est détenteur d'aucun fonds destiné au client ou à la compagnie. Le montant de la garantie est au moins égal à 115 000 E et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des sommes perçues, calculé sur la base des douze derniers mois précédant le mois de la souscription.
En outre, le courtier est un commerçant, il doit donc s'inscrire au registre du commerce. Mais il est totalement libre de choisir la forme juridique de son cabinet - exercer en nom propre ou en société, quelle que soit sa forme. Il peut donc constituer une société de personnes, ce qui en pratique ne se voit que très rarement, ou en société de capitaux. La SARL ou l'EURL semblent avoir la préférence des créateurs de cabinet. Les sociétés anonymes ne sont pas faites pour une création. En revanche, quelques courtiers ont constitué une société à actions simplifiées pour commencer dans le métier.
Dans les statuts figurera l'objet de la société, à savoir le courtage d'assurances, et c'est au dirigeant fondé de pouvoir ou à l'associé qui a la mission de gérer ou d'administrer le cabinet de justifier qu'il répond aux conditions d'accès à la profession de courtier. Lui-même devra s'inscrire au registre du commerce au nom de la société en sa qualité de dirigeant ou de représentant de cette dernière.

... Mais aussi un entrepreneur comme les autres

Après avoir effectué le choix de la forme de son entreprise, le candidat à la création s'adressera, comme tout entrepreneur en création, au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d'industrie la plus proche. Il va centraliser les pièces du dossier et les transmettre, après contrôle, auprès des différents organismes et administrations intéressés. Cela n'est pas aussi rapide que l'on croit, ainsi qu'en témoigne Armelle Vannereau (lire p. 51), et plusieurs mois de démarches sont nécessaires avant de décrocher, enfin, l'immatriculation au registre du commerce. Le délai est très variable selon les villes. Il est en moyenne de quinze jours. Sans cette formalité, il n'est pas possible d'exercer la moindre activité et donc de présenter une opération d'assurances.

LES CONDITIONS REQUISES

Le courtier doit présenter des conditions d'honorabilité, c'est-à-dire n'avoir pas été condamné à des peines criminelles ou pour des infractions d'ordre financier.
Il doit remplir en outre des conditions de capacité professionnelle :
- un stage d'au moins 150 heures ayant pour objet de permettre d'acquérir des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, et ayant été sanctionné par un contrôle des connaissances, effectué auprès d'une compagnie d'assurances, d'un intermédiaire ou d'un centre de formation choisi par l'intéressé ;
- ou deux ans d'expérience en tant que cadre dans une fonction relative à la production ou à la gestion des contrats ;
- ou quatre ans d'expérience dans une fonction relative à la production ou à la gestion des contrats ;
- un diplôme sur une liste fixée par arrêté.
Il doit enfin justifier d'une assurance RC professionnelle et d'une garantie financière.



Marie-Christine Peyroux, avocate associée du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés « Constituer une société pour protéger son patrimoine »

Quel est le statut juridique le mieux adapté à la profession de courtier ?
Un courtier seul a le choix entre l'entreprise individuelle et la société commerciale. Pour protéger son patrimoine, et limiter sa responsabilité à ses apports, il est conseillé de constituer une EURL ou une SAS. Le choix entre les deux s'effectue en fonction du capital dont on dispose (37 000 E pour une SAS).
 

Et dans le cas de plusieurs associés ? Ils ont alors le choix entre la SARL ou la SA pour protéger leur patrimoine. Là aussi, la forme de la société retenue dépend du montant des apports de chacun.

Quel conseil pourriez-vous donner à un courtier concernant le fonctionnement de son cabinet ?
J'attirerai son attention sur l'étendue de son devoir de conseil à l'égard de ses clients. Il doit garder des traces écrites de toutes leurs demandes et besoins, des conseils qu'il leur a prodigués et de ceux qu'ils ont acceptés. Il doit constituer une fiche pour chaque client.



 

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