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Les entreprises fraudeuses devront rembourser les aides

 | par Christophe Bys

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Le gouvernement veut renforcer la lutte contre le travail clandestin. Les délinquants seront touchés là où ça fait mal, au porte-monnaie. Il s’agirait alors de cesser de leur verser des aides publiques.

Le ministre des affaires sociales, Brice Hortefeux, et celui du budget, Eric Woerth, vont travailler de concert afin de lutter contre la fraude. Dans leur ligne de mire, le travail clandestin, c’est-à-dire tout travail qui n’est pas déclaré aux organismes sociaux ou au fisc.
Parmi les mesures envisagées figure la fin des allègements de charge pour les fraudeurs, voire le remboursement des sommes encaissées. « On ne peut pas à la fois ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d’un effort du contribuable », a justifié Eric Woerth.
Le manque à gagner lié au travail au noir serait compris entre 5 et 8 milliards d’euros. En ces temps de ralentissement économique qui réduit les recettes fiscales et sociales et où le soutien à la demande augmente les dépenses, le déficit se creuse. La lutte contre la fraude est donc d’autant plus intense que chaque euro récupéré réduit le déséquilibre des comptes publics. Le renforcement de la lutte contre le travail clandestin présente un double avantage : récupérer des cotisations et réduire les sommes versées au titre des différentes exonérations de charges sociales.
L’annulation des aides et des exonérations figure déjà dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2006. Les deux ministres prépareraient une circulaire plus sévère pour accroître le rendement des redressements. Seraient visés les entreprises qui déclarent tous leurs salariés mais qui minorent le nombre d’heures réellement travaillées, pour payer moins de cotisations.
 

Obama croit à l’arme fiscale pour relocaliser des emplois
Dans le projet de réforme fiscale qu’il a présenté, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a indiqué que le mode de calcul des impôts devrait inciter les entreprises à créer des emplois aux Etats-Unis plutôt que dans le reste du monde. « Notre code fiscal impose moins une entreprise quand elle crée un emploi à Bangalore que lorsqu’elle en crée un à Buffalo dans l’état de New York » a rappelé Barack Obama. L’administration propose de supprimer 130,1 milliards d’avantages fiscaux qui favorisent l’emploi délocalisé selon elle.
 

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