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Les ruptures conventionnelles ont atteint un pic en juin

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Une hausse de 24 % en un mois et de 34 % en un an. L’engouement pour les ruptures conventionnelles ne faiblit pas, deux ans après sa création.

Elles ont soufflé leurs deux bougies. Une occasion pour le ministère du Travail de faire un bilan et de conclure, chiffres à l’appui, sur un engouement pour les jeunes ruptures conventionnelles. Leur nombre ne fléchit pas. Au contraire, en juin dernier, elles ont progressé de 24 % par rapport à mai et atteignent ainsi leur plus haut niveau. Sur une année, la hausse est de 34 %.  Et si l’on remonte encore d’une année, à l’été 2008, date de leur apparition, ce sont 350 000 ruptures de ce type qui ont été validées.

Proposé par le Medef, ce dispositif permet au salarié et à l’employeur de convenir d’un commun accord des conditions de rupture de contrat de travail. Laurence Parisot voit dans ce dispositif un moyen de pallier à un manque du code de travail. Avant ce dispositif, il y avait la rupture à l’amiable, qui était également négociée entre salarié et employeur, mais le hic, c’est qu’elle ne permettait pas au salarié de bénéficier de l’assurance-chômage, sauf dérogations ou petits arrangements. Alors qu’avec une rupture conventionnelle il le peut. Pas de quoi toutefois enthousiasmer les syndicats qui restent méfiants. Le fait que ce type de rupture de contrat soit de plus en plus usé n’est d’ailleurs pas pour les rassurer. Ils soupçonnent les entreprises de substituer la rupture conventionnelle au licenciement économique, empêchant alors le salarié de bénéficier de mesures de reclassement. S’il « peut y avoir des dérives dans telle ou telle entreprise », veut rassurer Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, au ministère, le système « protège les droits des salariés ». Alors qu’il y a un an, 21 % des ruptures conventionnelles n’étaient pas validées par le ministère au motif de pression sur le salarié, ce chiffre est redescendu à 9 % en juin dernier. Signe d'une dimunition des dérives ? « Avec la diminution du personnel de la fonction publique, l'on craint que les directions départementales du travail, faute de moyens, deviennent des chambres d'enregistrement pour traiter rapidement le nombre de plus en plus important de dossiers », alerte Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT. Le syndicat a envoyé fin mai un courrier à Eric Woerth, le ministre du Travail, lui demandant de réunir les partenaires sociaux, afin de discuter du renforcement des délégations départementales du travail. Aucune réponse à ce jour.     

Lucile Chevalier

Pour aller plus loin, lire « Comment gérer une rupture par consentement mutuel » et « 150 0000 ruptures conventionnelles depuis l'été 2008 ».

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