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Personnels public-privé, le choc des statuts

 | par Par Maxime Amiot

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France Télécom, La Poste, DCN et bientôt Suez-GDF : de nombreuses entreprises doivent gérer des statuts multiples parmi leur personnel. Entre fonctionnaires, agents à statut et salariés de droit privé, les différences sont souvent mal vécues.

La fusion Suez-GDF entre dans sa dernière ligne droite. Divergences entre responsables politiques, exigences de la Commission européenne, tensions entre les dirigeants..., le chemin aura été ardu. Plus discrètement, une autre bataille se joue en coulisses : l'harmonisation des statuts des salariés. Depuis plusieurs mois, un groupe de travail est constitué sur le sujet (lire ci-contre). Plusieurs grandes entreprises, publiques ou anciennement publiques, sont déjà confrontées à la délicate gestion des salariés à statuts multiples. Au sein de Réseau Ferré de France (RFF), entité indépendante de la SNCF depuis 1997, les 780 collaborateurs se répartissent en trois catégories : des salariés de droit privés, des fonctionnaires détachés par le ministère de l'Equipement et des cheminots mis à disposition par la SNCF. « Il faut jongler entre les statuts, sur lesquels nous n'avons pas toujours la main », reconnaît Philippe Berthet, responsable emploi et gestion de carrières. Cette « diversité » peut virer au casse-tête : si les salariés de droit privé - appelés aussi « contractuels » - sont managés par l'entreprise, les cheminots voient leur avancement et leur rémunération indexés sur les grilles de la SNCF, tandis que les fonctionnaires détachés restent sous l'autorité de l'Etat.

La situation de RFF est loin d'être un cas isolé. Chez France Télécom ou à La Poste, les fonctionnaires côtoient des salariés. Au sein de DCN et de Nexter (ex-Giat Industries), on trouve des ouvriers d'Etat, des fonctionnaires détachés et des contractuels. Par contre, ni la SNCF, dont la majorité des salariés bénéficient du statut cheminot, ni EDF, dont les salariés sont sous le statut spécial des industries électriques et gazières, ne sont concernés.

Le phénomène monte en puissance : l'ouverture à la concurrence et la privatisation de certains établissements l'ont favorisé. Depuis 2002, France Télécom - dont l'Etat ne possède plus que 32,4 % du capital - ne peut plus recruter de fonctionnaires. Le groupe avait d'ailleurs arrêté les concours d'entrée dès 1993. Quant à La Poste, elle peut embaucher des contractuels sans aucune restriction depuis 2005. Chez RFF, la part des salariés de droit privé a grimpé de 33 % en 1997 à 82 % aujourd'hui.

Ces évolutions rapides ne se font pas sans heurts. « L'arrivée de contractuels fait naître des décalages importants. Différence de statut implique forcément différence de droits », souligne André Icard, avocat en droit administratif au barreau du Val-de-Marne. La plus flagrante ? C'est bien sûr la garantie de l'emploi, dont bénéficient les fonctionnaires. Mais les écarts existent aussi en termes de rémunération. Comme dans toute entreprise privée, le salaire d'un collaborateur de droit commun dépend du prix du marché et de ses performances. Le traitement d'un fonctionnaire est fixé par l'Etat, à un niveau traditionnellement plus généreux que le marché. Et l'ancienneté joue un rôle important.

A La Poste, « entre deux facteurs de statuts différents mais avec une même expérience, l'écart de salaire sera de 200 à 300 euros par mois, en faveur du fonctionnaire », reconnaît Yves Mélot, secrétaire fédéral de Sud PTT. Chez Nexter, les ouvriers d'Etat ont la garantie de percevoir tous les trois mois une augmentation générale, relative certes (2,95 % en 2006), mais réelle. « A poste équivalent, pour les non-cadres, les décalages sont de 200 à 400 euros par mois, et ne sont pas rééquilibrés par ailleurs », indique François Lepain, administrateur CGT chez Nexter. Si pour les non-cadres, l'avantage est du côté des fonctionnaires, la tendance s'inverse pour les cols blancs confirmés. Souvent débauchés dans des entreprises privées, ils parviennent à décrocher des rémunérations bien supérieures à leurs homologues fonctionnaires. Par exemple, au sein de Nexter, un informaticien confirmé, fonctionnaire détaché, touchera 3 500 euros net. Sa rémunération ne peut, en effet, dépasser de plus de 15 % le niveau prévu par l'indice de la fonction publique. A poste équivalent, un col blanc de droit privé percevra 5 500 euros, selon les syndicats.

Globalement, la balance penche du côté des agents de l'Etat. Avec certains « avantages », moins visibles, comme le délai de carence lors d'un arrêt maladie : le salarié de droit privé n'est pas indemnisé pendant les trois premiers jours, sauf accord d'entreprise, à la différence d'un fonctionnaire. Mais ce sont surtout les droits à la retraite qui sont pointés du doigt. La loi Fillon a certes aligné progressivement la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés de droit privé, passant de 37,5 à 40 annuités d'ici à 2008. Mais les modes de calcul des pensions divergent toujours :celle d'un fonctionnaire est calculée sur ses six derniers mois d'activité, celle d'un salarié de droit privé sur ses vingt-cinq meilleures années de salaire. Un fossé mal vécu au quotidien. « Les équipes sont mixtes, fonctionnaires et contractuels travaillent dans les mêmes bureaux. Forcément, il y a des frictions », constate Thierry Franchi, délégué CGT de France Télécom.

l'heure est au rééquilibrage

Les entreprises cherchent à prévenir ces tensions. « Depuis plusieurs années, nous veillons à appliquer les mêmes règles pour l'ensemble des salariés, quels que soient leurs statuts », insiste Nicole Darriet, DRH de France Télécom réseaux et services internationaux. Tandis que les concours internes et les tableaux d'avancement particuliers aux fonctionnaires ont été abolis, le groupe introduit des systèmes de rémunération uniformes, avec des parts variables pour l'ensemble des forces de vente, fonctionnaires compris. Même démarche à La Poste : en juin, un accord de promotion commun aux fonctionnaires et aux contractuels a été signé. La aussi, le concours interne des postiers est voué à disparaître, et le processus de sélection se fera selon une procédure commune, par le biais d'entretiens avec le supérieur hiérarchique. L'heure est au rééquilibrage. Même s'il restera encore un chantier de taille pour les DRH : atténuer les différences de cultures entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Un dossier de plus pour Suez et GDF !

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