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Prud’hommes de Arles : l’Etat condamné pour un jugement trop lent

Prud’hommes de Arles : l’Etat condamné pour un jugement trop lent
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38 ex-salariés de l’usine de pâtes Lustucru à Arles ont attendu deux ans pour que le conseil prud’homal de la ville rende son jugement. Trop long, a jugé le tribunal de Tarascon qui a condamné l’Etat à verser 5 000 euros par salariés pour la lenteur de son jugement. Un retard qui ne fait pas exception.

 


 

« La justice prud’homale ça fonctionne plutôt bien » déclarait satisfait le président Nicolas Sarkozy sur le plateau de TF1 lors de l’émission Paroles de Français, en février dernier. « Bien » ce n’est pas exactement le qualificatif qu’aurait employé le tribunal de Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. Ce dernier vient en effet de condamné l’Etat à verser 5 000 euros à chacun des 38 ex-salariés de l’usine de pâtes Lustucru à Arles pour « lenteur de son jugement ».

L’histoire a débuté en 2004. Suite à des inondations, l’usine de pâtes d’Arles ferme ses portes et laisse une centaine d’employés le bec dans l’eau. « On ne va pas se laisser faire » hurlent mécontents une majorité d’anciens salariés.Ils sont environ 70 à entrer en résistance en menant une action aux prud’hommes d’Arles. Bien décidés à en découdre, ils contestent leurs licenciements et obtiennent gain de cause en janvier 2008. Du coup, la machine s’emballe. 38 ex-salariés, qui jusque-là s’étaient maintenu à l’écart de toute juridiction, se voient pousser des ailes. Ils décident de suivre le même chemin emprunté par leurs anciens collègues un an plus tôt. En 2009, ils saisissent à leur tour les prud’hommes. L’affaire déjà jugée, ne devrait pas traîner en longueurs, pensent-ils. La suite les détrompera.

 

Deux ans d'attente

Le 16 mars 2009 le dossier est plaidé et est mis en délibéré le 18 mai. Mais finalement, à quatre reprises le délais se voit rallonger. Ce qui nous amène au 15 décembre. « Mais entre-temps, le collège employeurs a démissionné et le conseil n’a pas pu statuer, a expliqué à l’AFP Me François Martin, avocat des 38 anciens employés de Lustucru. Il a fallu rouvrir les débats, le dossier a de nouveau été plaidé le 7 avril 2010. Le 7 juin, il y a eu partage des voix et on a été convoqué devant le juge départiteur le 30 novembre, pour une décision rendue au final le 29 mars 2011 ». Deux ans d’attente. « Trop long » a estimé le tribunal de Tarascon. Ce dernier a dès lors, pour le préjudice, condamné l’Etat à verser 5 000 euros à chacun des 38 ex-salariés, soit 190 000 euros au total.

 

L'affaire Lustucru n'est pas une exception

Le plus dérangeant avec cette affaire, c’est qu’elle n’est pas une exception. Dans certaines juridictions, les salariés doivent s’armer de patience pour faire reconnaître le caractère abusif de leur licenciement ou encore requalifier un CDD en CDI. A Bobigny, l’attente peut atteindre les 4 ans, à Meaux, plus de 2 ans.

Toujours plus de dossiers et de moins en moins de moyens, bloque la machine. La crise s’est amenée avec son lot de licenciements. En 2009, les litiges ont bondi de 13 %. Et 2008 a amené dans ses bagages la réforme de la carte judiciaire qui a supprimé 62 conseils prud’homaux.   Résultat : le chemin de croix s’allonge.

De nombreux salariés se découragent. D’autres avec des avocats décident de montrer les dents. Le Syndicat des avocats de France (SAF) et 71 justiciables, dont certains attendent un jugement depuis plus de 5 ans, ont ainsi assigné, en février dernier, l’Etat en justice, pour dénoncer les délais de procédure excessifs.

 

Lucile Chevalier

 

 

 

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