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Reclassement en Inde ou en Hongrie : ce que dit le droit

 | par Christophe Bys

Reclassement en Inde ou en Hongrie : ce que dit le droit
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A chaque fois, c’est pareil. Une entreprise qui licencie fait une proposition de reclassement qui met le feu aux poudres. Pourtant, le droit est clair : l’entreprise doit proposer toutes possibilités de reclassement aux salariés. Ceux-ci ont le droit de les refuser.

Régulièrement, l’affaire défraie la chronique. Une entreprise qui licencie des salariés leur propose une offre d’emploi dans un pays lointain. Avec un salaire nettement inférieur à celui qu’ils touchaient jusqu’ici.
Cette semaine, c’est un équipementier automobile du nord de la France qui a proposé des reclassements en CDD en Hongrie pour un salaire annuel de 5 100 euros. Il y a quelques mois, c’était une proposition de reclassement en Inde pour un salaire mensuel dérisoire qui avait choqué.
Nous avons demandé à Valérie Jolivet, avocat associé de Cournot association d’avocats, ce que prévoyait le droit en la matière.

Pourquoi les employeurs proposent-ils aux salariés des offres de reclassement avec des salaires qui choquent l’opinion ?
Dans le cadre d’un plan social ou d’un licenciement économique, l’employeur n’a pas le choix. Il a une obligation de reclassement. Dès qu’un employeur a averti le comité d’entreprises ou les représentants du personnel, il doit envoyer un courrier à toutes les filiales, où il leur demande si elles ont des besoins de personnel. L’employeur doit ensuite communiquer aux salariés les offres disponibles ainsi que les conditions financières de cette offre.

Quel est le contenu de cette obligation ?
En cas de contestation, les tribunaux vérifient que l’entreprise qui licencie a bien accompli ces démarches préalables auprès des filiales. Il doit pouvoir montrer les courriers qu’il a envoyés et les réponses qui lui ont été faites par ces mêmes filiales.

Ne peut-il pas s’affranchir de cette obligation qui, pour un salarié licencié, est humiliante ?

S’il le faisait, il serait à coup sûr condamné à payer des dommages et intérêts. Il y a eu un cas, où un employeur avait considéré qu’il ne pouvait pas proposer une telle offre aux salariés. La Cour de cassation a estimé que l’employeur n’avait pas à choisir à la place des salariés si une offre était ou non indécente. C’est au salarié de refuser une offre qui ne lui plaît pas, pas à l’employeur.

N’est-on pas alors face à une question de rédaction. Ne peut-il pas envoyer l’offre en précisant que c’est une obligation légale mais qu’il comprend très bien qu’une telle proposition n’est pas acceptable ?
Encore une fois, c’est au salarié de refuser l’offre. On pourrait très bien considérer qu’un employeur qui rédigerait comme vous le suggérez cherche à influencer les salariés.

Que risque un salarié qui refuse une offre ? Peut-il refuser une offre de reclassement en Inde ? Et si l’offre est à quelques kilomètres de son domicile ?

Dans le cadre d’un plan social, le salarié a le droit de refuser une offre, quelle que soit la raison. Il a toute latitude pour décliner, mais aussi pour accepter.

Propos recueillis par Christophe Bys
 

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