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Record de ruptures conventionnelles avant les vacances

 | par Christophe Bys

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En juin, 17 173 demandes de ruptures par consentement mutuel ont été validées par la direction départementale du travail. En moins d’un an, ce sont plus de 100 000 contrats de travail qui se sont terminés de cette façon.

La hausse est conséquente : en un mois, le nombre de ruptures du contrat de travail par consentement mutuel des salariés et de l’employeur a augmenté d’un tiers. Toutefois, en valeur absolue, les chiffres sont moins impressionnants, puisqu’on est passé de 12 900 ruptures dites conventionnelles en mai à 17 173 le mois suivant. Les chiffres concernent les demandes homologuées par la direction départementale du travail. Cette dernière donne un visa obligatoire pour que la séparation des parties soit licite.
Une des causes avancées à cette augmentation provient de la maîtrise juridique croissante des entreprises. En mai, le taux de demandes refusées atteignait 16 %. Un mois plus tard, il n’est plus que 13 %. En outre, le mois de mai compte moins de jours ouvrés, ponts et jours fériés oblige. Depuis sa création en juillet 2008, la rupture conventionnelle a concerné 111 670 contrats de travail. Ce mode de cessation du contrat de travail visait à permettre de rompre sans passer par le licenciement (lourd pour l’entreprise) ou la démission (qui laisse peu de droits aux salariés). Il s’agissait de pallier les faux licenciements où, alors que salariés et entreprises étaient d’accord pour mettre un terme au contrat de travail, l’employeur devait malgré tout enclencher une procédure de licenciement, qui donnait lieu à de véritables négociations.
Depuis la création de cette forme de rupture du contrat de travail, les différents syndicats se sont inquiétés des risques d’abus, notamment dans des petites ou moyennes entreprises, qui, confrontées à un ralentissement de la conjoncture, pourraient être tentées d’ajuster leur effectif de cette façon plutôt que d’engager une procédure de licenciement pour motif économique. L’agrément de la direction du travail a été prévu notamment pour éviter un tel détournement de la rupture conventionnelle. Si le nombre de dossiers continue de croître, auront-elles les moyens de tout vérifier ?


Lire ici aussi nos conseils pour bien négocier une rupture du contrat de travail par consentement mutuel. 

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