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Taxe d’apprentissage : un bonus malus pour les entreprises

Taxe d’apprentissage : un bonus malus pour les entreprises
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Le gouvernement manie le bâton et la carotte pour pousser les entreprises à accueillir 800 000 jeunes en alternances par an à partir de 2015

 

 

En 2015, 800 000 jeunes suivront des formations en alternance. Nicolas Sarkozy en rêve. Mais il va falloir sérieusement cravacher. Car aujourd’hui, en France l’on compte 600 000 jeunes en contrats de professionnalisation ou en alternance. Alors pour atteindre cet objectif, le gouvernement creuse l’idée du « bonus malus ». Il entend le moduler. Moins une entreprise ne respectera ses obligations en termes d’apprentissage, plus elle sera taxée.

Le principe est simple. Aujourd’hui la taxe d’apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale. Si une entreprise de plus de 250 salariés n’atteint pas le seuil de 3 % des effectifs en alternance, alors elle paie plus. La taxe est majorée de 0,1 %. Ainsi entre une société qui approche les 3 % et une qui en très loin, l’amende est la même : + 0,1 %. Ce qui pourrait inciter à ne pas respecter de manière plus nette ses obligations. Le gouvernement instaure donc de nouveaux seuils. Et pour booster le tout, il relève l’objectif.

Les jeunes en alternance devront représenter non plus 3 % des effectifs d’une entreprise mais 4 %. Si une entreprise accueille des jeunes en alternance, mais que ces derniers ne représentent qu’entre 3 % et 4 % des effectifs salariés, alors elle sera surtaxée de 0,05 point. S’ils ne représentent qu’entre 1 % et 3 %, l’amende est de 0,1 point, comme aujourd’hui. En dessous de 1 % de salariés en alternance, la pénalité double pour atteindre les 0,2 points.

Et côté bonus, le principe est le même. Plus les entreprises embauchent de jeunes en alternance plus elle récolte. Les entreprises, qui dépassent le seuil des 4 %, toucheront un bonus de 400 euros par jeune en alternance, dans la limite de 6 % des effectifs.

Les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas concernées par la surtaxe. Le gouvernement veut également faire un geste, et manie la carotte. Elles seront exonérées de charges, pendant une durée de 6 mois, sur les embauches supplémentaires de jeunes en alternance.  

 

Lucile Chevalier

 

 

 

 

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