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Tout pour mieux négocier son contrat de travail

Tout pour mieux négocier son contrat de travail
Richard Sintes
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Richard Sintes est avocat au cabinet Ares conseil spécialisé en droit social. Il explique comment négocier au mieux son contrat de travail.

 

C’est une très bonne idée venant des Etats-Unis. Le cabinet d’avocats Ares conseil propose aux salariés une aide juridique pour négocier au mieux un nouveau contrat de travail. Une sorte de parachute légal. Richard Sintes, un des avocats du cabinet, explique quels sont les écueils à éviter lorsque l’on signe son contrat.

« Pour un salarié, il est très important d’analyser avec soin son contrat de   travail. Il faut donc tout d’abord le lire avec soin et se faire épauler par un spécialiste du droit du travail. Ce peut être un ami, un syndicaliste ou un avocat. Mais il est très important d’avoir un regard extérieur de spécialiste. Nous voyons arriver dans notre cabinet trop de salariés   aux abois qui viennent de s’apercevoir que les clauses du contrat de travail qu’ils avaient signées leur sont préjudiciables. Le contrat de travail constitue la règle d’un jeu qu’ils devront suivre en entreprise. Il est essentiel de connaître ces règles ».

Quels sont les points du contrat de travail à particulièrement analyser ?

« Le cadre doit s’attacher à verrouiller toutes les clauses négatives et/ou agressives du contrat de travail pour les transformer en clause positive. La période d’essai est l’une de ces clauses négatives. Accepter une période d’essai de quatre mois quand on quitte une entreprise où l’on possède une ancienneté de   10 ans signifie prendre un risque. Or, cette clause n’est   en rien obligatoire. Si je signe une période d’essai, cela signifie, en cas de problème extérieur, que l’on peut me licencier sans indemnité lors de mes quatre premiers mois dans la nouvelle entreprise. Il faut donc transformer cette clause négative en clause positive. Et préciser à son futur employeur qu’il est souhaitable de nuancer cette clause ou de l’abroger. Cela est aussi intéressant pour l’employeur. Car, pour lui, c’est moins compliqué de faire sauter une période d’essai que d’augmenter son futur employé de 20 %. Le cadre peut aussi demander à ce que son futur employeur prenne en compte son ancienneté. Pour un employeur loyal et responsable, tout cela est acceptable.  ».

 

Quelles sont les autres clauses négociables ?

« On peut aussi négocier une garantie d’emploi pendant un an. Cela consiste, pour l’employeur, à prévoir une garantie d’un an par exemple qui permet à l’employé d’être protégé s’il est licencié au cours de cette première année. Cela ne concerne pas les licenciements pour faute grave de l’employé. Mais, si vous êtes embauché le 1 er janvier, vous êtes protégé jusqu’au 31 décembre. En cas de licenciement dans l’année, hors faute grave incombant au salarié, la personne est assurée de toucher son salaire jusqu’au   31 décembre. C’est intéressant pour le cadre mais aussi pour l’employeur. Ce dernier montre à son employé que son entreprise est fiable et saine. Le dirigeant offre une protection qui ne lui coûte rien. Cela lui permet de négocier à la baisse la rémunération du futur salarié ».

 

Qui peut négocier son contrat de travail ?

« Tout le monde peut le faire mais la discussion est facilitée si l’employé travaille déjà et passe d’une entreprise à une autre. C’est aussi plus facile si le salarié est particulièrement recherché sur le marché du travail ».

 

Comment trouver un conseil juridique de qualité ?

« Il faut s’appuyer sur un spécialiste du droit. On peut le trouver dans sa famille, son entreprise ou faire appel à un cabinet comme le nôtre. Dans notre structure, le service coûte environ 400 euros . Mais cela dépend du nombre d’heures passées à analyser le contrat. Nous proposons une nouvelle rédaction de certaines clauses du contrat. Si, pour une raison ou une autre, le salarié rencontre des difficultés au cours de sa carrière, nous serons, ensuite, mieux à même de le conseiller en cas de litige. J’ai l’exemple d’un responsable financier qui avait négocié lui-même une indemnité financière en cas de licenciement. Nous sommes aujourd’hui ses conseils devant le Conseil des prud’hommes. Ce texte mal libellé est aujourd’hui contesté par l’employeur. Le procès va vraisemblablement durer entre 2 et 4 ans s’il y a appel. Tout cela pour une clause mal libellée. Cela aurait été intéressant pour ce cadre d’avoir été épaulée en amont de tout cela ».

 

Comment expliquer à son employeur qu’il faut revoir la rédaction du contrat de travail ?

« Pour faire accepter cette négociation, il faut signaler à sa future direction que vous vous êtes permis de proposer une légère modification sur l’excellent projet envoyé. Il ne faut pas préciser que vous vous êtes appuyé sur l’expertise d’un avocat. Il faut aussi expliquer à son employeur que les qualités de négociateur utilisées pour ce contrat seront aussi en oeuvre dans son futur travail ».

Propos recueillis par Gwenole Guiomard

 

 

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