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Une loi pour féminiser les conseils d’administration

 | par Christophe Bys

Une loi pour féminiser les conseils d’administration
Marie-Jo Zimmermann
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Coup politique ou volonté de changer enfin les comportements ? La loi obligeant les sociétés cotées à féminiser leurs conseils d’administration (ou de surveillance) à été voté hier par les députés. Elle parie sur un effet d’entraînement.

 

Le plafond de verre a été fendu, après l’adoption en première lecture de la proposition de loi visant à imposer des quotas de femmes au sein des organes de direction des sociétés cotées, qu’elles soient privées ou publiques. On ne compte actuellement que 10,5 % de femmes dans ces instances.

Le texte voulu par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann et soutenu par le président du dit groupe, Jean-François Copé, parie sur un effet de diffusion du sommet vers la base. Une fois que les directions seront mixtes, les entreprises devraient changer leurs pratiques, ont parié les promoteurs du texte.
Toutefois, de substantiels changements ont été apportés par rapport à la version initiale, qui avait été présenté à la presse au mois de décembre.
Ainsi, l’objectif n’est plus d’avoir 50 % de femmes dans les conseils d’administration et autres conseils de surveillance, mais seulement 40 %. Pour cela, les entreprises disposent de 6 ans. Un premier seuil est fixé à 20 % dans 3 ans. Enfin, les entreprises ayant un conseil sans femme devront en nommer six mois après la promulgation de la Loi.

 

2009, recul de la parité dans les organismes publics

Côté sanction, les entreprises qui ne respecteront pas les proportions prévues verront toutes les nominations annulées, à l’exception de celles d’administrateurs du sexe minoritaire. En outre, Marie-Jo Zimmermann a fait passer avec l’appui des députés de gauche la disposition prévoyant la nullité des délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, en cas de non-respect des quotas. Reste à attendre le vote du Sénat, le retour devant l’Assemblée, et, la promulgation des décrets d’application. L’exécutif n’a aucune contrainte pour faire inscrire un texte au Journal officiel de la République française.

Par un hasard de calendrier, ce même 20 janvier, on apprenait que l’Observatoire de la vie publique et parlementaire estimait que la parité avait reculé en 2009 par rapport à 2008. Dans son rapport, cité par l’Agence France Presse, le conseil souligne que trop souvent, on laisse « aux femmes les sièges de suppléant. La cause ? Le manque de volonté de l’Etat, mais aussi « des représentations syndicales ou associatives à intégrer plus de parité ».
 

Lire aussi notre article sur le texte initial présenté par le groupe UMP

 

 

 

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