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L’Autorité de régulation des transports

L’Autorité de régulation des transports (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières jusqu’au 1er octobre 2019) a pour mission d’assurer la régulation économique des secteurs du transport ferroviaire et du transport de voyageurs par autocar ainsi que de contrôler le secteur autoroutier concédé. Depuis le 1er octobre 2019, l’Autorité assure désormais la régulation des redevances aéroportuaires.

Créée en 2009 sur un périmètre limité au seul secteur ferroviaire, l’Autorité s’impose aujourd’hui comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées par la réforme ferroviaire en 2014 suivie par la loi dite « Macron » en 2015, puis par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire en 2018. Ses prérogatives se sont récemment étendues au secteur aéroportuaire, et plus particulièrement aux redevances aéroportuaires. Enfin, de nouvelles missions ont été confiées à l’Autorité fin 2019 dans le cadre de la « LOM » (loi d’orientation des mobilités), en matière d’ouverture des données de mobilité et de billettique et de régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Ile-de-France.

Autorité publique indépendante (API), elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq[1] membres permanents, dont le président, choisis pour leurs compétences en matière de transport, de droit, d’économie ou de concurrence.

Pour assurer la préparation et l’exécution de ses avis et décisions, l’Autorité dispose de services, placés sous l’autorité d’un secrétaire général, dont les effectifs s’élèvent désormais à plus de quatre-vingts agents, pour la quasi-totalité des cadres d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, ingénieurs, analystes financiers, auditeurs).

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a acté une transformation de la gouvernance du collège de l’Autorité qui passera progressivement à cinq membres permanents (les trois membres vacataires actuels termineront leur mandat et ne seront pas remplacés).

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