JURISTE - DROIT PUBLIC H/F

A ces fins, LA WANTZENAU recrute un collaborateur au profil juridique et pluridisciplinaire.

Type de recrutement : agent contractuel
Durée du contrat : 6 mois, initialement - renouvelable.
Cadre d'emploi : rédacteur (catégorie B) ou attaché (catégorie A) – filière administrative

Missions générales à exercer :
•    Conseiller les élus et apporter en amont une expertise juridique,
•    Rédiger des actes, contrats complexes et des dossiers de consultation,
•    Organiser les consultations (appels d’offres…),
•    Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
•    Assurer le lien administratif et juridique avec les associations,
•    Pratiquer une veille juridique active.

Mission principale : Juriste spécialisé en droit public,

• en charge de l’élaboration de deux Délégations de Service Public l’une pour la petite enfance, l’autre pour l’enfance – les attributions consisteront en particulier à : 

-    Rédiger les documents préparatoires ou nécessaires au lancement des procédures de DSP
-    Recueillir les éléments nécessaires à l’élaboration du cahier des charges
-    Produire des documents d’aide à la décision et proposer des axes d’amélioration
-    Piloter et coordonner le déroulé des procédures, dans le strict respect de la règlementation des contrats de concessions
-    Assurer tout le suivi administratif des DSP, en lien avec la responsable du service
-    Être l’interlocuteur privilégié des délégataires de service public actuels et des candidats
-    Exercer un contrôle des conditions techniques, juridiques et financières de l’exécution des contrats de DSP
-    Participer activement aux commissions et à la rédaction des procès-verbaux, délibérations, décisions concernées
-    Le cas échéant, répondre aux sollicitations des établissements dont la gestion est conférée à un tiers (micro-crèche, multi-accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement) et répondre aux éventuelles sollicitations des établissements scolaires (écoles, collège).

• en charge de l’élaboration de divers dossiers de consultation relatifs à la commande publique (marchés publics…).

Mission secondaire : Conseiller juridique associatif 
Les attributions consisteront notamment à : 
-    Faire remonter aux services concernés les besoins et attentes des associations
-    Les soutenir techniquement en leur dispensant conseils et informations sur le plan comptable, financier, administratif et juridique
-    Les informer et les orienter vers des formations qui existent déjà
-    Emettre un avis technique sur le montage de leurs dossiers (subventions, appels à projets…), et plus largement sur la mise en œuvre de leurs projets
-    Les aider à diversifier leurs ressources et à lever des fonds
-    Les mettre en relation avec les autres associations et partenaires éventuels.

Compétences attendues : 

• Excellente maîtrise de droit public
• Bonnes connaissances du droit de la responsabilité, du droit associatif et du droit social (formation de juriste bac +5)
• Très bonnes connaissances du milieu associatif
• Capacités d’analyse et rédactionnelles, à l’écrit comme à l’oral.

Conditions de recrutement : 
Poste à temps complet
Rémunération statutaire, avantages sociaux
Expérience sur un poste similaire fortement souhaitée
Poste à pourvoir rapidement (dans les meilleurs délais).