Juriste généraliste - DAJG H/F

Juriste généraliste - DAJG

Type de poste : vacant

Catégorie : A

Quotité : 100% :

Site géographique : Campus Centre

Composante / Directions / Service : Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)

Emploi type / Referens : Chargé-e des affaires juridiques

Missions

Au sein de la Direction des affaires juridiques et général et sous l’autorité de son Directeur, vous intégré le pôle « Affaires juridiques » en tant que juriste généraliste. Votre rôle est de garantir la sécurité juridique de l’ensemble des activités de l’Université et veiller à la sauvegarde des intérêts de l’Université et de son équipe politique.

Activités principales

- Développer une expertise et une assistance auprès de l’équipe politique et des services de l’Université dans les domaines de la formation et de la recherche mais également en droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel et en droit des obligations et de la responsabilité civile ;
- Rédiger et valider et assurer le suivi des contrats et conventions pour lesquels la DAJG est saisie ;
- Rédiger des notes et consultations dans les domaines précités ;
- Élaborer des actes administratifs en liens avec votre domaine d’intervention et garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’Université ;
- Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur ;
- Contrôler l’application desdits contrats et conventions, leur diffusion et leur archivage ;
- Gérer, éventuellement avec le recours à un conseil externe, les contentieux et précontentieux relevant de votre périmètre d’activité ;
- Développer ou participer au développement de procédure et d’outil de contrôle et de diffusion des actes juridiques ;
- Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques ;
- Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique ;
- Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques.

Activités associées

- Rédiger des notes et consultations dans les domaines du droit public général (commande publique, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique…).
- Rédiger des écritures contentieuses devant les juridictions administratives (requête, mémoire en défense, référé…) ;
- En cas de besoin apporter un soutien au pôle en charge des instances et des affaires institutionnelles notamment en période électorale ;

Compétences requises

Compétences opérationnelles
- Capacités de compréhension et d'analyse de l’environnement de travail, des situations et des textes
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Sens de l'initiative et de l'autonomie
- Rigueur et forte capacité d'organisation

Compétences comportementales
- Sens du service public et au-delà du service client interne
- Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe, empathie et bienveillance
- Curiosité intellectuelle

Informations complémentaires

Environnement professionnel et contexte de travail
- Télétravail partiel possible

Formation et expérience professionnelle souhaitables :
- Juriste de formation, le.la candidat.e dispose impérativement de connaissances approfondies en droit de l’éducation et de la recherche, en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle acquises au cours d’une expérience professionnelle de minimum 5 ans
- Une bonne connaissance de l’organisation des universités et plus largement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est recherchée, sans être une condition sine qua non du recrutement
- Des connaissances en droit public constitueraient un atout

Conditions de recrutement
• Poste à pourvoir dès que possible, ouvert :
- aux agents titulaires de la Fonction publique de niveau ingénieur d’études de recherche et de formation (IGE) ou attaché (AAE) par voie de mutation ou détachement ; rémunération basée sur la grille indiciaire des ingénieurs d’études de recherche et de formation + IFSE A4
- ou aux agents contractuels : rémunération basée sur la grille indiciaire correspondante